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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire », NOR : PRMI1508125A
Publié le : 07/04/2015
Réf. : 10432
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, NOR : INTB1708979A
Publié le : 07/04/2017
Réf. : 14317
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 17/07/2008
Réf. : 4133
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1514729A
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 10535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1717633A
Publié le : 07/07/2017
Réf. : 14564
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, NOR : ETSD1638875A
Publié le : 07/03/2017
Réf. : 14188
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1707037A
Publié le : 29/03/2017
Réf. : 14183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1631028A
Publié le : 07/11/2016
Réf. : 13015
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la liste des établissements scolaires Réseaux "Ambition réussite" (RAR) 2010-2011, NOR : MENE1000967A
Publié le : 07/10/2010
Réf. : 6466
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [M.Mailhos]
Publié le : 23/09/2006
Réf. : 3720
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
Publié le : 07/09/2016
Réf. : 12653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH, NOR : LHAL1615061A
Publié le : 08/08/2016
Réf. : 12615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 8 août 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'habitat, NOR : TERL1722205A
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1507995A
Publié le : 08/04/2015
Réf. : 10426
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
Publié le : 08/03/2016
Réf. : 11497
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1707981A
Publié le : 08/03/2017
Réf. : 14182
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1600377A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11316
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), NOR : PRMR1603364A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11314
Type : Texte législatif, circulaire
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