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Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1522356A
Publié le : 05/10/2015
Réf. : 10768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR: PRMX1609244A
Publié le : 06/04/2016
Réf. : 11557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR: PRMX1609246A
Publié le : 06/04/2016
Réf. : 11556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Arrêté du 6 décembre 2010 portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : SCSA1029849A
Publié le : 06/12/2010
Réf. : 6535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 59.3 Ko
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636446A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13890
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636445A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13889
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]
Publié le : 15/02/2006
Réf. : 3427
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
Publié le : 07/02/2006
Réf. : 3406
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1619593A
Publié le : 06/07/2016
Réf. : 12572
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTA1719744A
Publié le : 06/07/2017
Réf. : 14479
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : INTA1717685A
Publié le : 06/07/2017
Réf. : 14494
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1224474A
Publié le : 06/06/2012
Réf. : 7951
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
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Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1610926A
Publié le : 09/06/2016
Réf. : 12339
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6127
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 77.6 Ko
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Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, NOR : VJSJ1527349A
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 11126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education
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Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ECOI1730541A
Publié le : 10/11/2017
Réf. : 14683
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) », NOR : PRMI1518337A
Publié le : 06/10/2015
Réf. : 10743
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- NTIC
- Action publique et territoires
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Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1617021A
Publié le : 06/09/2016
Réf. : 12646
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR : VJSV1518867A
Publié le : 07/08/2015
Réf. : 10582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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