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Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Publié le : 18/09/2015
Réf. : 10732
Type : Texte législatif, circulaire
Proposition de pacte des villes pour vivre tous ensemble
Publié le : 01/02/2008
Réf. : 4020
Type : Rapport
Auteurs : RIVIERE François
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 4.6 Mo
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Proposition de recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6709
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 65.5 Ko
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Propositions de l'association des maires Ville & Banlieue de France pour la prévention des dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires à la demande et à l'attention de M. Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Publié le : 14/01/2016
Réf. : 11226
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Propositions en faveur de l'emploi : bilan et actualisation du rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5915
Type : Rapport
Auteurs : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Zone Urbaine Sensible
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 94.6 Ko
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Propositions en faveur des copropriétés en difficulté : Plate-forme finale
Publié le : 15/12/2004
Réf. : 3058
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 119 Ko
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Propriétaires et gestionnaires mobilisés pour le logement des jeunes en résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs. Guide de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF) et de l'Union régionale des foyers et services pour jeunes travailleurs en Île-de-France (URFJT-ÎDF)
Publié le : 01/04/2012
Réf. : 7774
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union régionale des foyers et services pour jeunes travailleurs en Île-de-France (URFJT-ÎDF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Prospective des métiers et des qualifications : quelle démarche suivre à l'échelon régional ? Document méthodologique du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), avril 2014
Publié le : 30/04/2014
Réf. : 9891
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : KLEIN Tristan, VALETTE-WURSTHEN Aline, LAINÉ Frédéric, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 7.8 Mo
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Prospective et agendas 21.Les scénarios
Publié le : 14/01/2014
Réf. : 9828
Type : Note ou dossier technique
- Pacte 21 : la reterritorialisation des modes de production et de consommation, un nouveau pacte territorial sur la base d’une économie territoriale durable. - Démocité 21 : un système renouvelé de gouvernance entre les différents échelons administratifs. - Engagement 21 : un cadre pour améliorer la démocratie participative et faciliter l’implication citoyenne.
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- agenda 21
Territoires :
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Prospective urbaine et politique de la ville - Territoires 2030 (DIV-DIACT)
Publié le : 27/03/2008
Réf. : 4035
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 2.3 Mo
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Prospective urbaine et quartiers sensibles
Publié le : 02/12/2008
Réf. : 4176
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Protocole (Etat - Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France) relatif à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006 et de leurs conventions territoriales (GPV et ORU)
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 741
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France (OPTILE)
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
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Protocole (Etat - SNCF Ile de France) relatif à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006 et de leurs conventions d'application territoriale (GPV et ORU)
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 739
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, SNCF Ile-de-France
Thématiques:
- Services
- Services
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 16.2 Ko
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Protocole 2005 des missions locales pour l'insertion des jeunes
Publié le : 10/05/2005
Réf. : 3229
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Secrétariat d'Etat chargé de l'insertion professionnelle des jeunes, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
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Protocole 2010 des missions locales
Publié le : 30/09/2010
Réf. : 6835
Type : Contrat, convention, protocole
"Le Protocole 2010 des missions locales s’inscrit dans la continuité des Protocoles signés en 2000 et 2005. Il renouvelle pour cinq ans, en tenant compte de l’évolution du contexte d’intervention des missions locales, un engagement commun et ambitieux pour le réseau. Il constitue par ailleurs, avec la Charte de 1990, la référence commune et explicite des statuts de chacune des missions locales."
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Sur le site de : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES / Elisabeth Laverne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 815 Ko
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Protocole d'accord : favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes des territoires de la politique de la ville et des territoires ruraux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2133
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Direction de la population et des migrations (DPM), Conseil national des missions locales (CNML), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 128 Ko
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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Publié le : 03/08/2004
Réf. : 2682
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 62.2 Ko
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Protocole d'accord DIV / CDC / ADIE / France Active / RBG / FIR
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 1915
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 77.0 Ko
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Protocole d'accord du 10 octobre 2001 entre la délégation interministérielle à la Ville et le Service des Droits des femmes et de l'Egalité
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 541 Ko
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Protocole d'accord entre l'Etat et l'Union Nationale des Organismes HLM sur la politique de la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 10
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 33.4 Ko
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