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Protocole d'accord entre le Secrétariat chargé de la politique de la ville et la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5583
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Fédération des entreprises publiques locales, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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Protocole d'accord interministériel relatif au dispositif Passeurs d'images
Publié le : 28/10/2009
Réf. : 5565
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Haut commissariat à la jeunesse, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Comité de pilotage commun pour l'excellence culturelle dans les quartiers
Taille du fichier : 717 Ko
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Protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires
Publié le : 03/10/2004
Réf. : 2913
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
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Protocole de collaboration entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France (2017-2019)
Publié le : 06/01/2017
Réf. : 13956
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF)
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Protocole de convention entreprises établissements pour accueillir ponctuellement des jeunes en risque de rupture scolaire
Publié le : 28/01/2013
Réf. : 8520
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Strasbourg
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Protocole de préfiguration du contrat de ville de la commune de Saint-André ouvrant mise en oeuvre de certaines actions
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 312
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 5.3 Mo
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Protocole d’accord relatif à la mobilisation d'Action Logement en Île-de-France pour le relogement de ménages reconnus prioritaires et urgents (PU) dans le cadre du DALO ou sortant de structure collective et d'intermédiation localtive "SOLIBAIL"
Publié le : 07/03/2016
Réf. : 11466
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Préfecture de la région Île-de-France, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Charte partenariale de relogement
Territoires :
Taille du fichier : 5.5 Mo
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Protocole entre l'Etat et la RATP relatif à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006 et de leurs conventions territoriales (GPV, ORU)
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 313
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Préfecture de la région Île-de-France, Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 21.7 Ko
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Protocole entre l'Etat et le Syndicat des Transports Parisiens relatif à la mise en œuvre des contrats de ville 2000-2006 et leurs conventions territoriale (GPV - ORU)
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 354
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Préfecture de la région Île-de-France, Syndicat des transports parisiens (STP)
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 28.9 Ko
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Protocole franco-marocain : Développement urbain et lutte contre l'habitat insalubre
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 848
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'Etat chargé de l'habitat du royaume du Maroc
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 9.3 Ko
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Protocole pour l'insertion professionnelle des étudiants
Publié le : 25/02/2014
Réf. : 9735
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
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Provence-Alpes-Côtes-d'Azur (PACA) : atlas régional contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 2091
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 599 Ko
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QE n° 69903 : crédits de l'opération ville, Vie, Vacances (VVV) , pour 2005 dans le département de Seine-Saint-Denis
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3807
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 83.8 Ko
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QE n° 80388: Présentation des actions entreprises avec le concours des crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3545
Type : Etat de la question
Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3706
Type : Etat de la question
Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.6 Ko
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QE n° 81705 : gestion de l'immigration et de lutte contre les discriminations dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 21/11/2006
Réf. : 3802
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.3 Ko
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QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3707
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.2 Ko
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QE n°107052 : problème de la non-attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes de moins de 5 000 habitants, même lorsque celles-ci sont situées en zone urbaine sensible et dans une agglomération de plus de 5 000 habitants
Publié le : 23/01/2007
Réf. : 3820
Type : Etat de la question
Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 16.5 Ko
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QE n°17013 : Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3629
Type : Etat de la question
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 84.8 Ko
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Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 24.1 Ko
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