I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A

Publié le : 27/07/2016

Réf. : 12619

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Pays : France

Courrier du 27 juin 2016 co-signé des ministres en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, relatif à la déclinaison territoriale de la charte « Entreprise et Quartiers » ainsi que le guide pratique.

Publié le : 28/07/2016

Réf. : 12585

Type : Texte législatif, circulaire

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Thématiques:

Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 408 Ko

Guide pratique Déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers

Publié le : 28/07/2016

Réf. : 12586

Type : guide

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 411 Ko

Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D

Publié le : 28/07/2016

Réf. : 12596

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Outre-mer

Dispositifs:

Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A

Publié le : 28/07/2016

Réf. : 12620

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », NOR : ETSD1621556A

Publié le : 29/07/2016

Réf. : 12599

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1428834A

Publié le : 29/07/2016

Réf. : 12621

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A

Publié le : 01/08/2016

Réf. : 12597

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Tableau de bord de suivi de la pauvreté

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D

Publié le : 01/08/2016

Réf. : 12598

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Education > Ecole
Education

Dispositifs:

Projet éducatif local

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, NOR : PRMD1611169A

Séparation résidentielle marquée dans les agglomérations de Lille, Creil et Amiens. Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie N° 19 - juillet 2016

Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X

Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la prévention de la radicalisation(s), 22 juin 2016

Les dix quartiers prioritaires les plus pauvres de France

Avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'image des quartiers dans les médias, 22 juin 2016

Persévérance scolaire, de quoi parle t-on ?

Introduction à la Journée d’études "35 ans d’éducation prioritaire : histoire(s) et mémoire(s) pour demain", 1er juillet 2016, par Lydie Heurdier

La diversification urbaine des quartiers ANRU : quelles réalités, quels effets sociaux ? Actes de la première web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat organisée le 6 avril 2016

Tester son loyer à Paris : Lancement de la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Dossier de presse, Paris, le 26 juillet 2016

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR : ETSD1615479D

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1621442A

Courrier du 27 juin 2016 co-signé des ministres en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, relatif à la déclinaison territoriale de la charte « Entreprise et Quartiers » ainsi que le guide pratique.

Guide pratique Déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers

Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », NOR : ETSD1621556A

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1428834A

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D

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