Il y a 11275 résultats :
Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Pauvreté et inégalités : état des lieux dans les villes de plus de 20 000 habitants
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12517
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
Territoires :
Tweet
LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, NOR : AFSX1514889L
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Les principales ressources des 18-24 ans. Premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes. Insee Première N° 1603 - juin 2016
Publié le : 25/06/2016
Réf. : 14148
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Jeunesse
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Les onze délégués du gouvernement sont installés pour un an dans leur quartier
Publié le : 27/06/2016
Réf. : 12520
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Somme
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Haut Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Mulhouse
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vénissieux
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Trappes
- Commune : Amiens
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Grigny
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Vaucluse
- Commune : Cayenne
- Commune : Kourou
- CV : Marseille
- Pays : France
Tweet
L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles. Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 740 (2015-2016) - 29 juin 2016
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12561
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, VANLERENBERGHE Jean-Marie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation, NOR : LHAL1615260A
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12566
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12706
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
Tweet
Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12567
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Tweet
Rapport d'activité 2014-2015 du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Pour des territoires plus solidaires
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12569
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 12.1 Mo
Tweet
Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1616922D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel), NOR : PRMX1618137D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12523
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), NOR : PRMX1618139D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12524
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1619326A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12589
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Tweet
Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville, NOR : VJSC1615360A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Bulletin de veille du Réseau Europe urbain
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12636
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
Tweet
Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1617120A
Publié le : 02/07/2016
Réf. : 12562
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL), septembre 2016
Publié le : 03/07/2016
Réf. : 12658
Type : Rapport
Auteurs : GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales (OFL)
Thématiques:
- Finances locales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 10.6 Mo
Tweet
Restitution du colloque "Laïcité, intégration, éducation : la République et son école", organisé en mars 2016 par l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) en partenariat avec l'ESENESR
Publié le : 04/07/2016
Réf. : 12558
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Citoyenneté
Territoires :
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion