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Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR: VJSC1627247A
Publié le : 26/09/2016
Réf. : 12722
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : AFSA1626649A
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12723
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ECFT1628137A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12724
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Que s’est-il passé au Congrès des HLM ?
Publié le : 14/10/2016
Réf. : 12725
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement pour les quartiers ultramarins
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12726
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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La place et le rôle des organismes Hlm dans l'habitat participatif - Note de positionnement du Mouvement Hlm
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12727
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1626146A
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ECFT1629254A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12729
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Pour une offre cinématographique dans tous les territoires, reflétant la diversité de la société. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°26, octobre 2016
Publié le : 14/10/2016
Réf. : 12730
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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L’éducation dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 15/07/2016
Réf. : 12731
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, NOR : LHAL1606833D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, NOR : ETSX1628279D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, NOR : FDFS1617160D
Publié le : 17/10/2016
Réf. : 12734
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
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Mission académique éducation prioritaire et politiques de la ville (MAEP)
Publié le : 10/10/2016
Réf. : 12735
Type : Site internet
Auteurs : Académie de Paris
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Pierre Merle : L’éducation prioritaire : un problème ou une solution ?
Publié le : 10/10/2016
Réf. : 12736
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le café pédagogique, MERLE Pierre
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Bilan d’étape de la mise en œuvre des conseils citoyens, le 13 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12737
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ARCR1626307A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12738
Type : Texte législatif, circulaire
Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens. Rapport de commission d'enquête No 3 (2016-2017) du Sénat par M. Philippe DALLIER
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12739
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Territoires :
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Les finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12740
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Ce que le sport fait aux filles et aux garçons des cités
Publié le : 14/10/2016
Réf. : 12741
Type : Note ou document d'orientation
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