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Rapport au Premier ministre - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
Publié le : 14/05/2013
Réf. : 8798
Type : Rapport
Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3343
Type : Rapport
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, NOR : AFSX1513565P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10559
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10561
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles, NOR : AFSS1514016P
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10563
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549P
Publié le : 20/01/2017
Réf. : 13976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association Foncière Logement, Association pour l'accès aux garanties locatives
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472P
Publié le : 25/01/2013
Réf. : 8516
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général (EUKN)
Publié le : 23/09/2011
Réf. : 7145
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Services > Services publics
- Europe, International
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Pays : République Tchèque
- Pays : Allemagne
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Pologne
- Pays : Suède
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Rapport Cavallier - Conventions territoriales et thématiques
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 60
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Citoyenneté
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 27.5 Ko
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Rapport Cavallier - la participation des habitants dans le contrat de ville
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 61
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 20.2 Ko
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Rapport Cavallier - la participation des habitants dans le contrat de ville - contribution du Conseil national des villes
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 62
Type : Rapport
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 57.1 Ko
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Rapport Cavallier - Piloter et mettre en œuvre les contrats de ville
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 43
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 91.3 Ko
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Rapport Cavallier - région parisienne et contrat de ville
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 63
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 21.1 Ko
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Rapport Cavallier - Renouvellement urbain et contrat de ville
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 56
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 87.3 Ko
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Rapport Cavallier : Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 121
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 478 Ko
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Rapport complémentaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'efficacité de la vidéoprotection
Publié le : 22/11/2010
Réf. : 7053
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de la police nationale (IGPN), MERTES René, CHABROL Didier, DEBROSSE Philippe, SALLAZ Jean-Pierre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Rapport concernant l’avenir des Services sociaux d’intérêt général (SSIG) par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
Publié le : 14/06/2011
Réf. : 7157
Type : Rapport
Auteurs : Parlement européen
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Services
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 375 Ko
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Rapport d'activité 2001 du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1942
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 609 Ko
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Rapport d'activité 2002 du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2292
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.4 Mo
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