Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V
Publié le : 28/01/2017
Réf. : 14004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
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Politique de la ville : les intercos faces à leurs responsabilités (dossier). In Intercommunalités, n°215, décembre 2016, pp. 11-18
Publié le : 06/02/2017
Réf. : 14005
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Politique de la ville : vers un pilotage stratégique intercommunal. IAU île-de-France- Chronique de l’interco, n°16, janvier 2017
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14006
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »), NOR: PRMI1634857X
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 14007
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Guillaume Deniau : Quand l'école parle aux parents...
Publié le : 25/01/2017
Réf. : 14008
Type : Dossier documentaire
Auteurs : DENIAU Guillaume, Le café pédagogique
Thématiques:
- Education > Animation
- Education > Famille
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Selon l’OCDE, la France est l’un des pays où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 14009
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Les désillusions de la mixité. Des paroles… et des actes ?
Publié le : 21/01/2017
Réf. : 14010
Type : Note ou document d'orientation
Thématiques:
- Education
- Education > Réussite scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1637763A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14011
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14012
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Ségrégation résidentielle par le revenu dans quatre grandes villes de la région : des quartiers souvent marqués socialement . Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, No 30
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 14013
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune : Grenoble
- Commune : Saint-Étienne
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune PLM : Lyon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
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Place à nos quartiers. Manifeste de l'Union Sociale pour l'Habitat en faveur des quartiers
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Des conditions d’habitat aux dépenses des ménages. Panorama du logement à La Réunion fin 2013. Insee Dossier Réunion – No 4, janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14015
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à mi-parcours du prometteur PNRQAD engagé en 2009
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14016
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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L'Anru 1 se finalise, l'Anru 2 démarre
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14017
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Appel à projets Contrat de ville de Sainte-Marie (Martinique) – 2017
Publié le : 01/02/2017
Réf. : 14021
Type : Appel à projet
Auteurs : Préfecture de la Martinique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Inégalités à l'Ecole et politiques publiques. Restitution du colloque sur les "perspectives pour l'évaluation des politiques publiques" organisé le 30 janvier par le laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po
Publié le : 06/02/2017
Réf. : 14022
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Le café pédagogique, JARRAUD François, Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques de Sciences Po (LIEPP)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille », NOR : ECFE1701647A
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14023
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche 2017
Publié le : 31/01/2017
Réf. : 14024
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Jean-Paul Payet : « Collaborer avec les parents : les entretiens individuels »
Publié le : 06/02/2017
Réf. : 14027
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre Alain Savary, Institut français de l'éducation (IFE)
Thématiques:
- Education > Famille
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