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Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1713774D
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14502
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Le lent développement de l'immobilier d'entreprise dans les quartiers
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14503
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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La Plateforme nationale de ressources Ateliers Santé Ville devient Fabrique Territoires Santé
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14504
Type : Site internet
Auteurs : Plateforme Nationale de Ressources des Ateliers Santé Ville
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
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La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques organisées par France urbaine le 17 juillet 2017
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14505
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens . Rapport évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Rapport d'information de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat
Publié le : 19/07/2017
Réf. : 14506
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie, LETARD Valérie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718462A
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Note de cadrage précisant l’engagement du Département du Nord dans les contrats de ville
Publié le : 26/07/2017
Réf. : 14508
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Préfecture du Nord
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Coupe budgétaire sur les contrats de ville. Communiqué du 29 juillet 2017 de l'Association des maires ville & banlieue de France
Publié le : 29/07/2017
Réf. : 14509
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Fiches d'analyse de L'observatoire des territoires du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET)
Publié le : 21/06/2017
Réf. : 14510
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape. Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 676 (2016-2017) - 20 juillet 2017
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14512
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, POINTEREAU Rémy, BOURQUIN Martial
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
Publié le : 20/08/2017
Réf. : 14513
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, NOR : JUSD1714912D
Publié le : 03/08/2017
Réf. : 14514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance
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La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 173, août 2017
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14516
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité. Rapport d'information de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances du Sénat, n° 577 (2016-2017) - 7 juin 2017
Publié le : 07/06/2017
Réf. : 14517
Type : Rapport
Auteurs : LONGUET Gérard, JOUVE Mireille, FOUCAUD Thierry, CARLE Jean-Claude, Sénat
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
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Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc), NOR : MENB1721240D
Publié le : 02/08/2017
Réf. : 14518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Education
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Un an de prime d’activité : premier bilan. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 172, juillet 2017
Publié le : 05/07/2017
Réf. : 14519
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Compte rendu des 12èmes Journées Nationale des professionnels du Développement Social Urbain, Marseille, 18-19 mai 2017
Publié le : 18/05/2017
Réf. : 14520
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : CPAB1716243A
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Lutte contre le décrochage : les SRE (Structure de Retour à l’École) regroupent notamment les microlycées et les écoles de la deuxième chance (réseau E2C)
Publié le : 11/08/2017
Réf. : 14522
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
- Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
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