Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Publié le : 25/08/2017
Réf. : 14546
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
Territoires :
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Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C
Publié le : 22/08/2017
Réf. : 14547
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Territoires :
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Eléments de méthode pour une évaluation des actions menées dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/06/2017
Réf. : 14548
Type : guide
Auteurs : Agence d’Urbanisme de la Région Mulhouse
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERL1718316A
Publié le : 04/07/2017
Réf. : 14549
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 8 août 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'habitat, NOR : TERL1722205A
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Guide de rédaction des conventions d’utilité sociale pour la période 2018-2023. Rapport du Ministère de la cohésion des territoires
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14551
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, AICHELMANN Guillaume, SAINT-CAST Jérôme
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Agir à la racine des inégalités sociales et scolaires par le dédoublement des classes de CP en 2017 en REP+ et la sanctuarisation des crédits des contrats de ville en 2018
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14552
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministre de la Cohésion des territoires
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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L'implication des locataires dans la politique de développement local du bailleur social Paris Habitat : enjeux et limites dans le cadre de la politique de la ville parisienne
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14553
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Université Grenoble Alpes, Institut d'urbanisme de Grenoble (IUG), PALLERON Marie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
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Pourquoi les « quartiers » défavorisés sont-ils… défavorisés ?
Publié le : 28/08/2017
Réf. : 14554
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : La lettre du cadre territorial
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Europe et QPV : point d'info
Publié le : 30/08/2017
Réf. : 14555
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), NOR : PRMX1725108D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Les trois quarts des pauvres vivent hors des quartiers prioritaires
Publié le : 07/09/2017
Réf. : 14557
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2014. Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS). INSEE Résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14558
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Rythmes scolaires. Rapport universitaire d’évaluation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à Nancy : Quels effets sur la réussite des enfants ?
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14559
Type : Rapport
Auteurs : ESPINOSA Gaëlle, DEJAIFFE Benoît, BARTHELEMY Véronique
Thématiques:
- Education > Ecole
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"Plus de maîtres que de classes", un dispositif plébiscité en sursis ?
Publié le : 31/08/2017
Réf. : 14560
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : L'Express
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Plus de maîtres que de classes
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Agir à la racine des inégalités sociales et scolaires par le dédoublement des classes de CP en 2017 en REP+ et la sanctuarisation des crédits des contrats de ville en 2018. communiqué de presse du 4 septembre 2017 du Ministère de la Cohésion des territoires
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14561
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Décrochage : les différents dispositifs relais : présentation et évolution (extrait de RERS 2017)
Publié le : 05/09/2017
Réf. : 14562
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe), NOR : TREC1725024D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14563
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de la transition écologique et solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1717633A
Publié le : 07/07/2017
Réf. : 14564
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, NOR : TREX1724931D
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14565
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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