Il y a 2320 résultats :
Conséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12067
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Prévention de la radicalisation : Cadre de référence du plan d’actions à annexer au contrat de ville
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12166
Type : guide
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
- Contrat de ville
Territoires :
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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 345 Ko
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Dotations en ligne : les montants des dotations pour 2016 en ligne
Publié le : 12/04/2016
Réf. : 11559
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Dossier "La nouvelle carte intercommunale en Ile-de-France" - avril 2016
Publié le : 11/04/2016
Réf. : 11564
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D
Publié le : 08/04/2016
Réf. : 11558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Note d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N
Publié le : 05/04/2016
Réf. : 12088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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L’égalité femmes-hommes dans Les contrats de ville. Mars 2016. Notions-clés. Panorama d’actions portées par des centres de ressources Politique de la ville. Dossier ressources
Publié le : 28/03/2016
Réf. : 11545
Type : Rapport
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, NOR : ARCX1604721D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCX1605986D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11449
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1606472D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
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Appel à projets 2016 – Contrat de ville Fort de France
Publié le : 02/03/2016
Réf. : 11446
Type : Appel à projet
Auteurs : Ville de Fort-de-France
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Les territoires entrants de la politique de la ville face au défi de l’ingénierie sociale
Publié le : 29/02/2016
Réf. : 11420
Type : Actes de colloque ou de séminaire
RésO Villes a animé en 2015 trois sessions de formation intitulées « Faire vivre les contrats de ville ». Cette contribution s’attache à mettre en exergue un sujet présent en filigrane lors des journées de formation, à savoir les attentes concernant l’ingénierie de la politique de la ville, entendue comme la fonction de transversalité de cette politique publique.
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Taille du fichier : 570 Ko
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Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine, NOR : LHAL1606125N
Publié le : 29/02/2016
Réf. : 11478
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 510 Ko
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Appel à manifestation d’intérêt Co-évaluer les contrats de ville avec les habitants. Bretagne - Pays de la Loire
Publié le : 26/02/2016
Réf. : 11447
Type : Appel à projet
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016. Direction générale des collectivités locales - DESL
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11330
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
Taille du fichier : 327 Ko
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Retour sur l’atelier « Actions innovatrices urbaines » du 9 février
Publié le : 19/02/2016
Réf. : 11443
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : GIE Joubert, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Commission « Politique de la ville & Cohésion sociale » du 17 février 2016. Point d’étape sur la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville et la lutte contre les inégalités territoriales
Publié le : 17/02/2016
Réf. : 11342
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), MOUDENC Jean-Luc, JALLET Sébastien, France Urbaine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCC1606246A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1604444D
Publié le : 11/02/2016
Réf. : 11317
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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