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Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3703
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3706
Type : Etat de la question
Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.6 Ko
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QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3707
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.2 Ko
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Circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 03/08/2006
Réf. : 3730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3627
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Famille
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QE n°84785 : Missions de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3628
Type : Etat de la question
Auteurs : MOURRUT Etienne, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 77.9 Ko
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QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3632
Type : Etat de la question
Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.3 Ko
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Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Publié le : 30/07/2006
Réf. : 3622
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Publié le : 24/07/2006
Réf. : 3616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Publié le : 13/07/2006
Réf. : 3600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 77.3 Ko
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Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE) et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3907
Type : Texte législatif, circulaire
Conseils transversaux pour les politiques de lutte contre l'exclusion, compte-rendu du pays hôte. [Programme de la Commission européenne Évaluation, dont l'évaluation par les pairs dans le domaine de l'inclusion sociale ]
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3642
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Europe, International
Taille du fichier : 293 Ko
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Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 7366
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LETOWSKI André
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif.
Publié le : 29/06/2006
Réf. : 5323
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 198 Ko
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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]
Publié le : 08/06/2006
Réf. : 3579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Un moyen de développer les liens interculturels. Les jardins familiaux du quartier Beauvert.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3476
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), VEYRET Marion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Bilan de la mission « Vivre ensemble ». Mobilisation des institutions culturelles en faveur de la tolérance, du respect des différences et du désir de vivre ensemble.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 5320
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Publié le : 25/05/2006
Réf. : 3546
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Animation
- Education > Ecole
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