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Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 07/12/2005
Réf. : 3378
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 3390
Type : Rapport
Entrepreneuriat immigré, facteur d’intégration. Recherche action : 2003 - 2005
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 7365
Type : Rapport
Auteurs : Alexis Lorraine
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Intervention de Dominique de Villepin à l’occasion du lancement de la Mission Emploi Quartier
Publié le : 21/11/2005
Réf. : 3367
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3344
Type : Texte législatif, circulaire
Les enjeux et les méthodes de l'observation des quartiers sensibles. Eléments de bibliographie
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3366
Type : Bibliographie
Auteurs : Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat de ville
Taille du fichier : 33.9 Ko
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Etat d’urgence : déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3360
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Moyens affectés aux internats de réussite éducative
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3502
Type : Etat de la question
Auteurs : CHASSAIGNE André, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Regards sur les contrats éducatifs locaux
Publié le : 01/11/2005
Réf. : 3370
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 15/10/2005
Réf. : 3320
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Femmes et villes. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 2935
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Mise en oeuvre de la LOLF : Directive annuelle d'orientation pour la mise en oeuvre du programme n°147 Equité sociale et territoriale et soutien relevant de la mission Ville et logement
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3338
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Jeunes, parents, professionnels, un point d'écoute pour tous : l'expérience viennoise, Les Cahiers du DSU n°43, automne-hiver 2005.
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 5133
Type : Fiche d'expérience
"Les lieux d’écoute sont des ressources de santé importantes du territoire. Chrystelle Gauthier, chargée d’accueil et d’écoute au « Relais Oxyjeunes » à Vienne informe, oriente et prend du temps avec les jeunes et leurs familles. Écoute et dialogue, sans compassion mais dans la compréhension, sont à la base de la relation avec les usagers. Le point écoute est aussi un tremplin vers d’autres ressources, il se situe en appui des professionnels du développement social pour faire réseau."
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Education
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Médiation
- Education > Famille
Territoires :
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QE n°55490 : Articulation du programme réussite éducative avec les dispositifs existants
Publié le : 27/09/2005
Réf. : 3323
Type : Etat de la question
Auteurs : COUSIN Jean-Yves, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 85.1 Ko
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Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Publié le : 20/09/2005
Réf. : 3296
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Auteurs : Association pour la promotion culturelle intercommunautaire stanoise (APCIS), Profession Banlieue
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
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Formations expérimentales lutte contre les discriminations dans le cadre des contrats de ville. Compte-rendu du séminaire national du 23 octobre 2002 à Pantin
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3274
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 61.6 Ko
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Zones d'éducation prioritaire : quels moyens pour quels résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3297
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BENABOU Roland, KRAMARZ Francis, PROST Corinne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil. Étude de législation comparée
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3298
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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