Il y a 337 résultats :
Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
Publié le : 08/03/2010
Réf. : 5923
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 341 Ko
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, NOR : JUSX0915158L
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5899
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 167 Ko
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Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille. Rapport remis à Luc Chatel, Ministre de l'éducation nationale
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5997
Type : Rapport
Auteurs : DEBARBIEUX Eric, BAUER Alain, SOULLEZ Christophe, ANTON Alain, FORESTIER Anny, MARTIN Elisabeth
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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L'Adosphère, une Maison des adolescents portée par le département - 21. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 23/02/2010
Réf. : 5888
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Education
- Santé
Territoires :
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Dossier législatif sur la proposition de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 10/02/2010
Réf. : 5858
Type : Texte législatif, circulaire
Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ESTROSI Christian, CIOTTI Eric, Sénat, PILLET François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème Espaces urbains et violence des jeunes, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 23 décembre 2009
Publié le : 02/01/2010
Réf. : 5764
Type : Etat de la question
Auteurs : Comité économique et social européen (CESE), SEPI Mario, ZUFIAUR NARVAIZA José Maria
Thématiques:
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 855 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Lotu, accompagnement et suivi de la réinsertion des jeunes détenus. Fiche d'expérience de Profession Banlieue
Publié le : 06/11/2009
Réf. : 7045
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
Territoires :
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Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5522
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 267 Ko
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Intervention de François FILLON, Premier Ministre, à l'occasion du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes à Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5523
Type : Discours
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Taille du fichier : 30.2 Ko
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Annexes du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 : fiches détaillées de 19 mesures
Publié le : 02/10/2009
Réf. : 5541
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 195 Ko
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Dossier du Ministère de l'éducation nationale et du Ministère de l'intérieur sur la sécurisation des établissements scolaires
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5485
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 258 Ko
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Circulaire du 23 septembre 2009 des ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités territoriales relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance, NOR : MENE0922207C
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Taille du fichier : 30.5 Ko
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Prévention de la violence : guide pour un diagnostic de sécurité d’un établissement scolaire
Publié le : 16/09/2009
Réf. : 5498
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Éduscol
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 364 Ko
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Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND). Criminalité et délinquance enregistrées en juillet 2009
Publié le : 17/08/2009
Réf. : 5418
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Présentation du service volontaire citoyen de la police nationale
Publié le : 31/07/2009
Réf. : 5412
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
Taille du fichier : 984 Ko
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Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance : criminalité et délinquance enregistrée en juin 2009
Publié le : 16/07/2009
Réf. : 5283
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 1.6 Mo
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