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Circulaire sur l'extension en 2007 du dispositif des intervenants sociaux dans les services de police et les brigades de gendarmerie
Publié le : 06/02/2007
Réf. : 7759
Type : Texte législatif, circulaire
"Mise en place au sein des commissariats de sécurité publique de travailleurs sociaux dans le cadre de l'amélioration de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance"
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 205 Ko
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Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 01/02/2007
Réf. : 3821
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 37.0 Ko
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La construction de l’absentéisme scolaire comme problème de sécurité intérieure dans la France des années 1990-2000 (in Déviance et Société 2007/2 - Vol. 31) (EUKN)
Publié le : 01/01/2007
Réf. : 6586
Type : Etude ou recherche
"L’absentéisme scolaire ne constitue pas en soi une nouvelle forme de déviance au plan social. On constate toutefois une évolution notoire au fur et à mesure de la montée en puissance, dans les années 1990, du thème des violences urbaines dans le débat public. Ce dernier a alors très largement associé ces violences au phénomène de décrochage scolaire dont feraient l’objet les jeunes des banlieues ayant participé à ces manifestations de violence urbaine. Les pouvoirs publics se sont saisis de la question, proposant un certain nombre de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire qui mêlait également les approches en matière de prévention contre différentes formes de déviance sociale." Cet article est paru dans Déviance et Société, 2007/2 - Volume 31
Auteurs : DOUAT Etienne
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Décrochage scolaire
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
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Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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Rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Les indicateurs commentés
Publié le : 10/11/2006
Réf. : 3789
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Santé
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Ville Vie Vacances
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 200 Ko
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Allocution du Premier ministre suite à l’installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
Publié le : 19/10/2006
Réf. : 3762
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat de ville
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QE n°69491 : Préjudices portés aux biens et aux salariés
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3766
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MARLIN Franck
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 83.7 Ko
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Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Publié le : 31/08/2006
Réf. : 3732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
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Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Services
- Europe, International
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Services > Services publics
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Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
Publié le : 17/01/2006
Réf. : 3397
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la défense, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (consulter le fichier PDF du document pour connaître les zones concernées)
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3342
Type : Texte législatif, circulaire
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3343
Type : Rapport
Les enjeux et les méthodes de l'observation des quartiers sensibles. Eléments de bibliographie
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3366
Type : Bibliographie
Auteurs : Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Contrat de ville
Taille du fichier : 33.9 Ko
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Auteurs : MAUGER Gérard
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Famille
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 82.0 Ko
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Etude comparative sur les observatoires locaux de la délinquance et de la sécurité dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3536
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Suretis
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Pont-Évêque
- Département : Doubs
- Commune PLM : Lyon
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Besançon
- CV : Lyon
- CV : Vienne
Taille du fichier : 3.4 Mo
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Action publique et ordre social à l'épreuve des incivilités - des dispositifs et des hommes
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3340
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ecole polytechnique, Centre de recherche en gestion (CRG), Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Tarterêts
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Évry
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
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Présence et Médiation à La Ricamarie. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3216
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Métiers
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 35.3 Ko
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Circulaire NOR/INT/K/04/00141/C relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Publié le : 03/12/2004
Réf. : 3003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 335 Ko
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Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires
Publié le : 03/10/2004
Réf. : 2913
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
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