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Convention d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire
Publié le : 10/04/2017
Réf. : 14371
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Retour sur la journée sur "politique de la ville et politiques de peuplement" organisée par l’IREV et l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate) avec le soutien du CGET, le 22 mars 2017
Publié le : 04/04/2017
Réf. : 14231
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14048
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le : 12/01/2017
Réf. : 14301
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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Circulaire du 12 janvier 2016 relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 - Politique de la ville, NOR : PRMX1601004C
Publié le : 12/01/2016
Réf. : 11215
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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Taille du fichier : 208 Ko
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Vérité, efficacité, confiance. Déclaration de politique générale du premier ministre. 8 avril 2014
Publié le : 08/04/2014
Réf. : 9856
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 232 Ko
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Instruction relative à l'animation et à la mise en oeuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville.
Publié le : 26/03/2014
Réf. : 9826
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 806 Ko
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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 22/01/2014
Réf. : 9658
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Ville Vie Vacances
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre de l'éducation nationale, la ministre déléguée à la réussite éducative d'une part, et le ministre délégué à la ville d'autre part
Publié le : 07/10/2013
Réf. : 9279
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le le ministère de l'intérieur et le ministère délégué à la ville
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9339
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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Convention d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministre de la défense, le ministre délégué chargé des anciens combattants et le minnistre délégué chargé de la ville
Publié le : 15/07/2013
Réf. : 9124
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la défense, Ministère délégué aux anciens combattants, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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Taille du fichier : 1.5 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué à la ville
Publié le : 09/07/2013
Réf. : 9021
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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Taille du fichier : 1.3 Mo
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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 07/06/2013
Réf. : 9123
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministère des droits des femmes et le ministère délégué à la ville
Publié le : 01/05/2013
Réf. : 9121
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville et Pôle emploi
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 8809
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Taille du fichier : 1.0 Mo
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Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué à la ville et Pôle emploi
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 9146
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville
Publié le : 25/04/2013
Réf. : 8810
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013 / 2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et a l’autonomie, la ministre déléguée a la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et a la lutte contre l’exclusion et le ministre délégué à la ville
Publié le : 19/04/2013
Réf. : 8801
Type : Contrat, convention, protocole
"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."
Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué à la ville
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8820
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Convention triennale 2013-2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 9122
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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