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Résultats de la recherche : Conventions interministérielles

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Convention d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire

Publié le : 10/04/2017

Réf. : 14371

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :


Auteurs : Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication

Thématiques:

  • Culture
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Citoyenneté

Dispositifs:

  • Service civique

Territoires :


Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 208 Ko


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 232 Ko


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 806 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Ville Vie Vacances

Territoires :

Taille du fichier : 3.7 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Education

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :


Auteurs : Ministère de la défense, Ministère délégué aux anciens combattants, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Taille du fichier : 2.2 Mo


"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."

Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 117 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

  • Sport
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.7 Mo


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