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Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité, NOR: TERL1801557D

Publié le : 27/02/2018

Réf. : 14904

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'action et des comptes publics, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Aide Personnalisée au Logement

Territoires :


 

Regards sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Nouvelle-Aquitaine. Insee Dossier Nouvelle-Aquitaine N°5, février 2018

Publié le : 26/02/2018

Réf. : 14861

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Les nouveaux contrats de ville

Territoires :


 

Prémunir les esprits contre la radicalisation : investir l'école

Publié le : 23/02/2018

Réf. : 14851

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education
  • Citoyenneté

Territoires :


 

Radicalisation : les cinq grands axes du plan "Prévenir pour protéger"

Publié le : 23/02/2018

Réf. : 14892

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Prévention de la délinquance

Territoires :


 

Harcèlement scolaire. Quelle est l’ampleur du problème ? Pisa à la loupe #74

Publié le : 22/02/2018

Réf. : 14868

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


 

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR: TERR1802509A

Publié le : 21/02/2018

Réf. : 14898

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Les bénéficiaires des clauses d’insertion dans le cadre du PNRU. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 20/02/2018

Réf. : 14824

Type : Rapport


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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), VANDERSTOCKEN Alexis

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016 - Bilan des résultats de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales. Document de travail, Série statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) n° 204, février 2018

Publié le : 20/02/2018

Réf. : 14848

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


 

État d’avancement physique du programme national de rénovation urbaine. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14820

Type : Rapport


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Auteurs : VANDERSTOCKEN Alexis, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

État d’avancement financier du programme national de rénovation urbaine. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14821

Type : Rapport


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Auteurs : VANDERSTOCKEN Alexis, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

État d’avancement du nouveau programme national de renouvellement urbain. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14822

Type : Rapport


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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), VANDERSTOCKEN Alexis

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Le relogement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14823

Type : Rapport


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Auteurs : VANDERSTOCKEN Alexis, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

L’évolution de la satisfaction des habitants des communes et des quartiers concernés par le PNRU. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14825

Type : Rapport


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Auteurs : VANDERSTOCKEN Alexis, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Coûts et bénéfices de la gestion urbaine. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14826

Type : Rapport


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Auteurs : LLORENTE Marie, BOUVIER Jean, BONETTI Michel, JOUANDEAU Marianne, KACZA Damien, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Retour en vidéo sur les Etats généraux de la Politique de la ville à Grigny et Roubaix

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14833

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV. Bilan 2016

Publié le : 19/02/2018

Réf. : 14854

Type : Rapport


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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Le TOP 30 de la Journée de l’Innovation 2018 : 7 projets sur 30 menés en Éducation prioritaire

Publié le : 16/02/2018

Réf. : 14836

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), Éduscol

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :


 

L'éducation prioritaire - État des lieux. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 18.02, Février 2018

Publié le : 15/02/2018

Réf. : 14844

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Thématiques:

  • Education

Dispositifs:

  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :


 

Politique de la ville - Une circulaire prépare les préfets à la distribution des crédits 2018

Publié le : 14/02/2018

Réf. : 14835

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : LIQUET Valérie, Localtis

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


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