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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 98
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 693
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 40.5 Ko
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Circulaire du 7 mars 2012 sur la prorogation des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2014, NOR : VILV1207634C
Publié le : 09/03/2012
Réf. : 7615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 477 Ko
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Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSD1133527C
Publié le : 08/12/2011
Réf. : 7414
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 187 Ko
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Circulaire du 8 février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVL1031813C
Publié le : 08/02/2011
Réf. : 6678
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 209 Ko
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Circulaire du 8 mars 2010 de Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative au plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, NOR : IOC/K/10/00543/C
Publié le : 08/03/2010
Réf. : 5923
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 341 Ko
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Circulaire du 9 décembre 2011 relative à l'accès aux stages d'observation pour les jeunes des quartiers "politique de la ville", NOR : VILV1134125C
Publié le : 09/12/2011
Réf. : 7362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Circulaire du 9 février 2000 relative au financement des actions de prévention de la délinquance et de sécurité dans le cadre du XIIème Plan
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 334
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 13.9 Ko
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Circulaire du 9 Janvier 2002 : Jeunesse et Sports et politique de la Ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Education > Ecole
- Education > Animation
- Education
Taille du fichier : 564 Ko
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Circulaire du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 85
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 29.7 Ko
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Circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) du 23 janvier 2007, relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets
Publié le : 23/01/2007
Réf. : 3823
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 168 Ko
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Circulaire du Délégué interministériel à la ville, en date du 14 février 2006, adressée aux Préfets de région (pour information) et Préfets de département (pour attribution) relative à la mise en œuvre du programme réussite éducative
Publié le : 14/02/2006
Réf. : 10567
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 176 Ko
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Circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2016-045 du 29-3-2016 « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques, NOR : MENE1607984C
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11540
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Territoires :
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Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne, NOR : IOCJ1117146J
Publié le : 22/06/2011
Réf. : 6984
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 343 Ko
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Circulaire du Ministère de la Justice du 12 mars 2009 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 5371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 110 Ko
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Circulaire du MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE sur Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Publié le : 03/07/2008
Réf. : 4212
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 480 Ko
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Circulaire du Ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville relative au développement des internats d'excellence et des plans académiques de l'internat.
Publié le : 28/05/2009
Réf. : 5135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Taille du fichier : 139 Ko
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Circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, en date du 13 juin 2005, adressée aux Préfets de région et de département, concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositif de réussite éducative)
Publié le : 13/06/2005
Réf. : 10568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Circulaire du ministre délégué à la ville du 14-10-99 relative à la négociation des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 15.9 Ko
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