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Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Publié le : 14/03/2005
Réf. : 3121
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 16/03/2005
Réf. : 3122
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 3123
Type : Texte législatif, circulaire
Santé, inégalités et ruptures sociales. Enquêtes sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés d’Ile-de-France.
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3124
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Saint Christophe
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Paris 20e
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Grigny
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Cergy
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
- CV : Paris
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 561 Ko
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Publié le : 25/03/2005
Réf. : 3125
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Evaluation nationale de l’expérimentation des Projets Sociaux de Territoires (PST)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3128
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAUVAYRE Anne, VANONI Didier, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 312 Ko
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Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004
Publié le : 05/12/2004
Réf. : 3131
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Dispositif adultes-relais : gestion 2005.
Publié le : 29/03/2005
Réf. : 3132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 110 Ko
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Synthèse nationale des évaluations à mi-parcours des Contrats de ville 2000-2006
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3133
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 297 Ko
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Programmation des crédits du Ministère délégué à la ville pour l'exercice 2005, en application de la circulaire cadre ville-Budget du 4 avril 2002.
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3134
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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Circulaire du 10 mars 2005 relative aux opérations Ville Vie Vacances (VVV) 2005
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3135
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 216 Ko
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Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Publié le : 10/04/2005
Réf. : 3136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville Bretagne-Pays de la Loire : Res O Villes.
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3141
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Res O Villes
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 36.2 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville Ville et Hauts de la Réunion
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3142
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre de ressources Ville et Hauts La Réunion
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 106 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville PACA
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3143
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 16.3 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville CR-DSU Rhône-Alpes
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3144
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 27.8 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville Midi-Pyrénées Ressources et Territoires
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3145
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ressources et Territoires
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville de Seine-St-Denis : Profession banlieue
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3146
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Profession Banlieue
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 86.2 Ko
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Fiche de présentation du centre de ressources politique de la ville Pays et Quartiers d'Aquitaine PQA
Publié le : 08/04/2005
Réf. : 3147
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 131 Ko
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