Question écrite n°38366 : lutte contre l'exclusion - associations, financement.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°41857 : lutte contre l'exclusion, associations, financement.
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 3055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°43536 : Agence de rénovation urbaine, représentation territoriale.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3056
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 131 Ko
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Question écrite n°43537 : agence nationale pour la rénovation urbaine, financement.
Publié le : 07/12/2004
Réf. : 3057
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 129 Ko
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Propositions en faveur des copropriétés en difficulté : Plate-forme finale
Publié le : 15/12/2004
Réf. : 3058
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 119 Ko
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Colmar : Vengeance, franchement vengeance.
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3082
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Commune de Colmar, Théatre contemporain.net
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Culture
- Citoyenneté
Territoires :
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Congrès de l'UNCCAS - novembre 2004 Compte-rendu de l'atelier CCAS et projets sociaux de territoire
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3084
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 150 Ko
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 19/01/2005
Réf. : 3085
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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L'École sans murs accueille les non-scolarisés
Publié le : 18/10/2004
Réf. : 3086
Type : Fiche d'expérience
"La création de l’École sans murs est l’aboutissement d’une réflexion menée par la direction diocésaine de la Seine- Saint-Denis sur la présence d’enfants non scolarisés dans le département. À la fin des années 1990, ce phénomène semblait prendre de l’ampleur mais il était difficile à cerner. Y avait-il réellement des enfants de moins de 12 ans qui n’étaient inscrits dans aucune école ?"
Auteurs : Profession Banlieue, Ecole sans murs
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Clichy-sous-Bois
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
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Une autre chance pour les élèves décrocheurs
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 3087
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Bobigny, Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Bobigny
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
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Le DIRE réconcilie les enfants, les familles et l'école.
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 3088
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
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L'univerCité de la gestion urbaine à Pont-de-Claix
Publié le : 13/07/2004
Réf. : 3089
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Pont-de-Claix
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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La médiation sociale : une démarche de proximité au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique. Clés pour la mise en oeuvre et la professionnalisation
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3092
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Adultes-Relais
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Question écrite n°44826 : lutte contre l'exclusion - associations, financement
Publié le : 18/01/2005
Réf. : 3093
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
Publié le : 29/01/2005
Réf. : 3094
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégie d'action.
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 3095
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Assemblée des départements de France (ADF)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 543 Ko
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Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 08/02/2005
Réf. : 3096
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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