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Question écrite n°38366 : lutte contre l'exclusion - associations, financement.

Publié le : 07/12/2004

Réf. : 3052

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 132 Ko


 

Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3053

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 134 Ko


 

Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3054

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 130 Ko


 

Question écrite n°41857 : lutte contre l'exclusion, associations, financement.

Publié le : 02/11/2004

Réf. : 3055

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 134 Ko


 

Question écrite n°43536 : Agence de rénovation urbaine, représentation territoriale.

Publié le : 07/12/2004

Réf. : 3056

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 131 Ko


 

Question écrite n°43537 : agence nationale pour la rénovation urbaine, financement.

Publié le : 07/12/2004

Réf. : 3057

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 129 Ko


 

Propositions en faveur des copropriétés en difficulté : Plate-forme finale

Publié le : 15/12/2004

Réf. : 3058

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration

Taille du fichier : 119 Ko


 

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues

Publié le : 25/01/1986

Réf. : 3059

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


 

Colmar : Vengeance, franchement vengeance.

Publié le : 01/11/2004

Réf. : 3082

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Commune de Colmar, Théatre contemporain.net

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Culture
  • Citoyenneté

Territoires :


 

Congrès de l'UNCCAS - novembre 2004 Compte-rendu de l'atelier CCAS et projets sociaux de territoire

Publié le : 01/11/2004

Réf. : 3084

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Projets Sociaux de Territoire

Taille du fichier : 150 Ko


 

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Publié le : 19/01/2005

Réf. : 3085

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine

 

L'École sans murs accueille les non-scolarisés

Publié le : 18/10/2004

Réf. : 3086

Type : Fiche d'expérience


"La création de l’École sans murs est l’aboutissement d’une réflexion menée par la direction diocésaine de la Seine- Saint-Denis sur la présence d’enfants non scolarisés dans le département. À la fin des années 1990, ce phénomène semblait prendre de l’ampleur mais il était difficile à cerner. Y avait-il réellement des enfants de moins de 12 ans qui n’étaient inscrits dans aucune école ?"

Auteurs : Profession Banlieue, Ecole sans murs

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration
  • Education

Territoires :


 

Une autre chance pour les élèves décrocheurs

Publié le : 29/09/2004

Réf. : 3087

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Commune de Bobigny, Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Le DIRE réconcilie les enfants, les familles et l'école.

Publié le : 18/05/2004

Réf. : 3088

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Education > Décrochage scolaire
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Education

Territoires :


 

L'univerCité de la gestion urbaine à Pont-de-Claix

Publié le : 13/07/2004

Réf. : 3089

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Pont-de-Claix

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Contrat de ville
  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Adultes-Relais

 

Question écrite n°44826 : lutte contre l'exclusion - associations, financement

Publié le : 18/01/2005

Réf. : 3093

Type : Etat de la question


Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 79.5 Ko


Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

 

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégie d'action.

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 3095

Type : Rapport


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Assemblée des départements de France (ADF)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 543 Ko


Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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