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Circulaire NOR/INT/K/04/00141/C relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Publié le : 03/12/2004
Réf. : 3003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 335 Ko
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Le développement local appliqué au bailleur. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 3005
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Métiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Transports : la voie est ouverte. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3006
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Services
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Quartier partagé : d'une expérience de réseau entre professionnels au partage d'un regard et de réflexions avec les habitants. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 3007
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Carreaux
- Département : Val d'Oise
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Exercices de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles : Rennes, Besançon, Avignon (2007)
Publié le : 01/02/2008
Réf. : 4010
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 225 Ko
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ARIA : un réseau d'accueil pour l'insertion et l'accompagnement. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 3009
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Puits,La Marlière,Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
- Département : Val d'Oise
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Le Bel épi, épicerie sociale. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 3010
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Batisas : une entreprise pas comme les autres. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 3011
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Batisas, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Egalité et non-discrimination. Rapport annuel 2004 de la Commission européenne
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 3017
Type : Rapport
Bilan de cinq ans de programme TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3018
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 212 Ko
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Accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
Publié le : 21/12/2004
Réf. : 3019
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville, Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Vers un projet collectif d'innovation du lien social dans les territoires en contrat de ville : Valoriser les compétences sociales des jeunes et leur dédier une place d’acteur au sein des politiques jeunesses.
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 3023
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Cabinet PEIROS, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 230 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération nord iséroise - convention cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 3024
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefontaine
- ZUS : Servenoble,Saint-Bonnet,Les Roches
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Nord Isère
Taille du fichier : 414 Ko
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Avenant à la convention cadre du contrat de ville Nord Isère
Publié le : 18/06/2004
Réf. : 3025
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefontaine
- ZUS : Servenoble,Saint-Bonnet,Les Roches
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Nord Isère
Taille du fichier : 18.4 Ko
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Agglomération Nord Isère : convention d'application particulière de gestion urbaine et sociale de proximité
Publié le : 14/04/2003
Réf. : 3026
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Villefontaine
- ZUS : Servenoble,Saint-Bonnet,Les Roches
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Nord Isère
Taille du fichier : 189 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Taille du fichier : 278 Ko
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Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3049
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°39940 : exonération, zones de redynamisation urbaine - reconduction
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°37188 : politique de l'urbanisme et conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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