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Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Publié le : 16/11/2004
Réf. : 2955
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville
Publié le : 16/11/2004
Réf. : 2956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Construction d'une typologie des sites en rénovation urbaine. Rapport final
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2957
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACADIE
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française
Publié le : 18/11/2004
Réf. : 2961
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Rapport 2004 de l’Observatoire national des Zones urbaines sensibles
Publié le : 18/11/2004
Réf. : 2962
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Lutter contre les discriminations en entreprises : bibliographie sélective
Publié le : 08/07/2011
Réf. : 8123
Type : Bibliographie
Auteurs : Centre Inffo, QUENTRIC Catherine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 2963
Type : Texte législatif, circulaire
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dossier législatif
Publié le : 22/11/2004
Réf. : 2966
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret n° 2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2968
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire INTK0800110C du 28 mai 2008 relative aux raccordements des centres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et conditions d'attribution du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en matière de vidéoprotection.
Publié le : 26/05/2008
Réf. : 4120
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire du 05 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
Publié le : 05/06/2008
Réf. : 4121
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Rapport d’activité 2003 du ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2972
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2973
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 38.3 Ko
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Copropriétés.org : une aide à la conception des stratégies d’intervention concernant les copropriétés en difficulté
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2974
Type : Site internet
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 27/11/2004
Réf. : 2975
Type : Texte législatif, circulaire
Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : Relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise. Rapport au Premier ministre
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2990
Type : Rapport
Auteurs : BEBEAR Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2004
Réf. : 2995
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
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Améliorer la gestion des véhicules épaves dans les quartiers politiques de la ville.
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3002
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Villeneuve-la-Garenne
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
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