QE n°79678 : Moyens budgétaires alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 21/03/2006
Réf. : 3543
Type : Etat de la question
Auteurs : PAJON Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 84.0 Ko
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QE Sénat n°17582 : Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) entre communes éligibles
Publié le : 06/04/2006
Réf. : 3544
Type : Etat de la question
Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Cité du Furst
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Folschviller
- Commune : Valmont
- CV : Forbach
Taille du fichier : 18.7 Ko
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QE n° 80388: Présentation des actions entreprises avec le concours des crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3545
Type : Etat de la question
Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Publié le : 25/05/2006
Réf. : 3546
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Animation
- Education > Ecole
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QE n°60844: Redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville
Publié le : 07/03/2006
Réf. : 3547
Type : Etat de la question
Auteurs : DEPREZ Léonce, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 81.3 Ko
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QE n°71175: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3548
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MOURRUT Etienne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE Sénat n°20225: Extension des zones franches urbaines
Publié le : 30/03/2006
Réf. : 3549
Type : Etat de la question
Auteurs : BOCKEL Jean-Marie, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 16.8 Ko
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QE n°72166: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3550
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 83.2 Ko
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QE n°78372: Population bénéficiant du dispositif Ville Vie Vacances
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3551
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°74161: Mise en oeuvre des projets de réussite éducative
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3552
Type : Etat de la question
Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Animation
- Education > Famille
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 83.7 Ko
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QE n°78371 : Rapport d'activité de la délégation interministérielle à la ville
Publié le : 14/03/2006
Réf. : 3553
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81.9 Ko
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QE n°78606 : Financement des associations par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3554
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 133 Ko
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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
Publié le : 29/05/2006
Réf. : 3556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 121 Ko
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Préparation de la délimitation des nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et de l'adaptation des périmètres ZFU existantes.
Publié le : 12/04/2006
Réf. : 3621
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 328 Ko
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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]
Publié le : 08/06/2006
Réf. : 3579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Circulaire du 6 juin 2006 relative à l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Publié le : 06/06/2006
Réf. : 3586
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 65.2 Ko
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La participation des habitants et la démocratie locale. Section V : Parcours, section VI : Urbanisme et participation
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3587
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FARALDI Luc, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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La participation des habitants et la démocratie locale. Section III : Les élus locaux, section IV : Les associations
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3588
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Saint-Denis
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 804 Ko
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La participation des habitants et la démocratie locale. Section I : L'Etat central. La politique de la ville, section II : La dimension européenne
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3589
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires > Collectivités
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 501 Ko
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Les centres de ressources de la politique de la ville
Publié le : 24/03/2006
Réf. : 3590
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DIDIER Michel
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 25.2 Ko
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