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QE n°79678 : Moyens budgétaires alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 21/03/2006

Réf. : 3543

Type : Etat de la question


Auteurs : PAJON Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 84.0 Ko


Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 18.7 Ko


Auteurs : RAOULT Eric, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 82.0 Ko


 

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Publié le : 25/05/2006

Réf. : 3546

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Education
  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Animation
  • Education > Ecole

 

QE n°60844: Redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville

Publié le : 07/03/2006

Réf. : 3547

Type : Etat de la question


Auteurs : DEPREZ Léonce, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 81.3 Ko


 

QE n°71175: Extension d'une zone franche urbaine

Publié le : 28/03/2006

Réf. : 3548

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MOURRUT Etienne

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 82.0 Ko


 

QE Sénat n°20225: Extension des zones franches urbaines

Publié le : 30/03/2006

Réf. : 3549

Type : Etat de la question


Auteurs : BOCKEL Jean-Marie, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 16.8 Ko


 

QE n°72166: Extension d'une zone franche urbaine

Publié le : 28/03/2006

Réf. : 3550

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, LACHAUD Yvan

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 83.2 Ko


 

QE n°78372: Population bénéficiant du dispositif Ville Vie Vacances

Publié le : 14/03/2006

Réf. : 3551

Type : Etat de la question


Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Médiation

Dispositifs:

  • Ville Vie Vacances

Taille du fichier : 82.0 Ko


 

QE n°74161: Mise en oeuvre des projets de réussite éducative

Publié le : 14/03/2006

Réf. : 3552

Type : Etat de la question


Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Education
  • Education
  • Education > Animation
  • Education > Famille

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Programme de réussite éducative
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 83.7 Ko


 

QE n°78371 : Rapport d'activité de la délégation interministérielle à la ville

Publié le : 14/03/2006

Réf. : 3553

Type : Etat de la question


Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 81.9 Ko


 

QE n°78606 : Financement des associations par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville

Publié le : 28/03/2006

Réf. : 3554

Type : Etat de la question


Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Education
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Association

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Ville Vie Vacances

Taille du fichier : 133 Ko


 

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)

Publié le : 29/05/2006

Réf. : 3556

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 121 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 328 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication

Thématiques:

  • Culture
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 65.2 Ko


Auteurs : FARALDI Luc, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Citoyenneté
  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Education
  • Action publique et territoires
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 804 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Action publique et territoires
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Taille du fichier : 501 Ko


 

Les centres de ressources de la politique de la ville

Publié le : 24/03/2006

Réf. : 3590

Type : Etat de la question


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DIDIER Michel

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 25.2 Ko


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