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Rapport annuel 2013 du Défenseur des droits
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 9998
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Défenseur des droits
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 aux préfets de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération. 5729 / SG
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet aux préfets de région et aux préfets de département concernant la mise en oeuvre des CPER. 5730/SG.
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 63.2 Ko
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Infographies – le projet de loi pour l'Égalité femmes et hommes définitivement adopté par le Parlement
Publié le : 28/07/2014
Réf. : 9997
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Mobilité et accompagnement vers l'emploi des jeunes. Appel à projets du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) en partenariat avec Total
Publié le : 27/07/2014
Réf. : 9982
Type : Appel à projet
Auteurs : Total, Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
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Entre 2000 et 2012, forte hausse des embauches en contrats temporaires, mais stabilisation de la part des CDI dans l'emploi. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 56, juillet 2014
Publié le : 24/07/2014
Réf. : 9986
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise économique. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 887, juillet 2014
Publié le : 23/07/2014
Réf. : 9987
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), PORTELA Mickaël, DEZENAIRE Florent
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Jeunesse
Territoires :
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La loi ESS (Économie sociale et solidaire) : l'essentiel de ce qui change pour les associations
Publié le : 23/07/2014
Réf. : 9988
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 588 Ko
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Panorama régional des démarches de participation dans le cadre de la politique de la ville en Aquitaine. Fiche d'expérience de Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA)
Publié le : 21/07/2014
Réf. : 9979
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
- Commune : Ambarès-et-Lagrave
- Commune : Bègles
- Commune : Bordeaux
- Commune : Lormont
- Commune : Pessac
- Commune : Talence
- Commune : Villenave-d'Ornon
- Commune : Mont-de-Marsan
- Commune : Saint-Pierre-du-Mont
- Commune : Pau
- Département : Gironde
- Département : Landes
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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Les instances citoyennes / Recueil de fiches de capitalisation. Fiche d'expérience de Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA)
Publié le : 21/07/2014
Réf. : 9980
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Département : Dordogne
- Département : Gironde
- Département : Lot et Garonne
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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Bilan 2013 des logements aidés : les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale
Publié le : 21/07/2014
Réf. : 9981
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 5.4 Mo
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Les aides financières à la garde des enfants favorisent-elles l'activité féminine ? L'exemple de la création de la Paje. INSEE Analyses de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nº 18, juillet 2014
Publié le : 21/07/2014
Réf. : 9984
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), GIVORD Pauline, MARBOT Claire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Publié le : 18/07/2014
Réf. : 9993
Type : Charte, accords
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 162 Ko
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Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la métropole de 2003 à 2013. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 148, juillet 2014
Publié le : 18/07/2014
Réf. : 10007
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), SALESSES Chantal, VAN WASSENHOVE Thierry, DONNE Stéphane, PASCAL-DEPECKER Emmanuelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 276 Ko
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Guide méthodologique sur l'échange d'informations dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Publié le : 17/07/2014
Réf. : 9992
Type : guide
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Zone de sécurité prioritaire
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 18.6 Mo
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Rapport d'activités 2013 de Ville Caraïbe, Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Martinique
Publié le : 16/07/2014
Réf. : 9961
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ville Caraïbe
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Circulaire nº 2014-092 du 16 juillet 2014 visant à favoriser l'engagement des élèves, NOR : MENE1416441C
Publié le : 16/07/2014
Réf. : 9978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education > Animation
Territoires :
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La formation professionnelle des personnes en recherche d'emploi en 2012 : hausse de 6% des entrées en formation. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 55, juillet 2014
Publié le : 16/07/2014
Réf. : 9985
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), CAVAN Noémie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9977
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
Territoires :
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La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission). Rapport d'information de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales du Sénat, nº 722 (2013-2014), 15 juillet 2014
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9990
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DEMESSINE Michelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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