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Remise du prix : "Des cinés, la vie !" 2012
Publié le : 30/03/2012
Réf. : 7730
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Culture
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, février 2012
Publié le : 29/02/2012
Réf. : 7638
Type : Rapport
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (MPEPPD), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), LAFFARGUE Bruno, LACAZE Didier, PLANE Géry, BOULY Marc, COUTURE Thierry, DEGRANDI Marie-Christine, MECHERI Hervé, FLEURIET Jean-Luc, OCCHINI Éric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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L'apprentissage de la citoyenneté dans le Vaucluse : stages de citoyenneté et de formation civique
Publié le : 10/01/2012
Réf. : 7461
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C
Publié le : 27/12/2011
Réf. : 7416
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 143 Ko
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Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR: JUSX1126241L
Publié le : 26/12/2011
Réf. : 7404
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de la justice et des libertés, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012, NOR : JUSD1134281C
Publié le : 15/12/2011
Réf. : 7415
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 288 Ko
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Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSD1133527C
Publié le : 08/12/2011
Réf. : 7414
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 187 Ko
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L'activité des Maisons de justice et du droit (MJD) et des Antennes de justice en 2010
Publié le : 30/11/2011
Réf. : 7417
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, BAUX Dominique
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 313 Ko
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Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate, NOR : JUSD1122738C
Publié le : 11/08/2011
Réf. : 7084
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
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Taille du fichier : 211 Ko
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Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L
Publié le : 10/08/2011
Réf. : 7048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
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Les inégalités sociales de santé dans l'enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant - Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mai 2011
Publié le : 01/05/2011
Réf. : 8768
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), SCHAETZEL Françoise, MOLEUX Marguerite, SCOTTON Claire
Thématiques:
- Santé
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L
Publié le : 14/03/2011
Réf. : 6798
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Les cadets de la République
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La prévention de la délinquance des jeunes. Rapport de Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice, à Monsieur le Président de la République, Nicolas Sarkozy
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 6454
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat d’Etat chargé de la Justice, BOCKEL Jean-Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 776 Ko
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
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Les Pyrénées-Atlantiques mobilisés contre la maltraitance - 64. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6261
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), MIALOCQ Henri, Pyrénées-Atlantiques
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6127
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 77.6 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : BOUCHET Jean-Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6192
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Circulaire du 5 mars 2010 de Philippe de LAGUNE, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2010, NOR : IOC/K/10/02586/C
Publié le : 05/03/2010
Réf. : 5922
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 261 Ko
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Décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), NOR : JUSF0927864D
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5903
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 104 Ko
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