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Convention entre le ministre délégué à la ville et l'Assemblée des départements de France

Publié le : 11/10/2013

Réf. : 9369

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 387 Ko


Auteurs : POMMIER Patrick, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), GOSSIAUX Sébastien

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 143 Ko


 

L'état de l'école : 30 indicateurs sur le système éducatif français, nº 23, octobre 2013

Publié le : 10/10/2013

Réf. : 9306

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Thématiques:

  • Education > Ecole

Territoires :


 

Du décrochage au raccrochage. Les dossier thématiques de l'Académie de Nantes

Publié le : 10/10/2013

Réf. : 9354

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Académie de Nantes, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), JALLAIS Claire, VOIRNESSON Bruno, GUILLIN Nathalie, CARMELLE Stéphane, ALLAIN Frédéric, ALIBAYE Aimé

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
  • Plate-forme de Suivi et d’Appui

Territoires :

Taille du fichier : 2.6 Mo


 

Comment créer un projet éducatif territorial ? Guide méthdologique

Publié le : 10/10/2013

Réf. : 9387

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Fédération des PEP

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education

Territoires :


Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), BOREL Patrice, FERRAS Benjamin, VILLE Christian, LE COZ Gildas

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Services > Services publics

Dispositifs:

  • Contrat unique d'insertion
  • Zone Franche Urbaine
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat d'apprentissage

Territoires :

Taille du fichier : 23.9 Mo


 

Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine : guide pratique

Publié le : 10/10/2013

Réf. : 9501

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale, NOR : CDHX1324396V

Publié le : 09/10/2013

Réf. : 9293

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Santé

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : Accenture, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • chartes entreprises & quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 887 Ko


Auteurs : Accenture, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • chartes entreprises & quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 887 Ko


Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


Auteurs : MOREL-A-L'HUISSIER Pierre, DELGA Carole

Thématiques:

  • NTIC
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


 

Raccrocheurs : leur difficulté, le système scolaire

Publié le : 08/10/2013

Réf. : 9353

Type : Discours


Auteurs : TRAN Claude

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Le retour de l'État dans les quartiers populaires

Publié le : 08/10/2013

Réf. : 9412

Type : Dossier de presse


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone de sécurité prioritaire
  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 83.6 Ko


 

Le retour de l'État dans les quartiers populaires

Publié le : 08/10/2013

Réf. : 9419

Type : Dossier de presse


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :


 

Enquête annuelle de suivi des Ateliers santé ville (ASV) : enquête 2013

Publié le : 08/10/2013

Réf. : 9600

Type : Rapport


Auteurs : Pluricité, SAMBOU Christelle, DE SAINT-ALBIN Alix, HERVIEU Nicolas, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Santé
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Contrats locaux de santé
  • Ateliers Santé-Ville

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Education

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


 

Territorialiser la lutte contre le mal-logement

Publié le : 07/10/2013

Réf. : 9323

Type : Etude ou recherche


Auteurs : ROBERT Christophe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


Cette enquête, intitulée « Perception des discriminations par les demandeurs d’emploi », montre un niveau de perception très élevé des discriminations à l’embauche par l’ensemble de la population : 87% des demandeurs d’emploi interrogés dans la France entière considèrent qu’elles sont fréquentes au moment d’accéder à un emploi. Aux yeux de ceux-ci, de nombreux critères (physique, socio-économique, âge, identité sexuelle, handicap…) peuvent freiner l’accès à un emploi. La restitution de cette enquête a été suivie de la signature par les intermédiaires de l’emploi de l’engagement « Ensemble pour l’égalité dans le recrutement » : ces derniers se sont engagés à lutter contre les discriminations et à favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi.

Auteurs : Défenseur des droits, Institut français d'opinion publique (IFOP), Organisation international du travail (OIT)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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