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Circulaire du 28 janvier 2010 de Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, relative au Programme régional d'intégration des populations immigrés (PRIPI), NOR : IMIC1000099C
Publié le : 28/01/2010
Réf. : 6191
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
Territoires :
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Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6192
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), NOR : ECEP1004303A
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 6193
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 76.6 Ko
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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASX1008853D
Publié le : 31/03/2010
Réf. : 6194
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Santé
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Lettre de mission de François FILLON, Premier ministre, adressée à Martin HIRSCH, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d'une Agence de service civique, 7 avril 2010
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 6195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, NOR : JUSC0913904D
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 195 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6197
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : BOUCHET Jean-Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
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Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’Habitations à loyer modéré (HLM), des Sociétés d’économie mixte (SEM) et des Unions d’économie sociale (UES), NOR : DEVU1007856C
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6198
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 471 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance, NOR: IOCD0928681A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 112 Ko
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Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi no 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010, NOR : BCRB1012451D
Publié le : 07/05/2010
Réf. : 6200
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 151 Ko
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Dossier législatif sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Publié le : 09/09/2009
Réf. : 6201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ALLIOT-MARIE Michèle, Sénat
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, NOR : ECED1008915D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6203
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6204
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 434 Ko
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Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (1), NOR : BCRX1012897L
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 118 Ko
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Rapports annuels de performance de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" : annexes au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'enseignement scolaire pour 2009
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6213
Type : Rapport
Auteurs : Mission interministérielle "Enseignement scolaire"
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Rapport d'analyse des Schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP)
Publié le : 14/06/2010
Réf. : 6214
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 481 Ko
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