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Décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVU1003483D
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6128
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Les allocataires de minima sociaux en 2008 : état des lieux avant la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Etudes et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n°727, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6130
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 354 Ko
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique de la Cour des Comptes remis au Ministère de l'Education nationale, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6131
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, CORDIER Marie-Pierre, MATTEI Marie Ange, DUCHADEUIL Pascal
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 871 Ko
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Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », NOR : JSAJ1012868A
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Direction du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 89.4 Ko
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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6133
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la défense, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 260 Ko
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Vidéo : Interviews réalisées dans le cadre de la publication du rapport "Vaincre l'échec à l'école primaire" de l'Institut Montaigne (IM)
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6135
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOUGRAB Jeannette, FERRY Luc, RACHLINE François, DELEVOYE Jean-Paul, Institut Montaigne, LAURENT Daniel, FORESTIER Christian, LEMOINE Xavier
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Circulaire DGEFP (Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle) n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 6136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
Publié le : 06/04/2010
Réf. : 6137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Circulaire du 30 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2010, NOR : IOCB1011241C
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 676 Ko
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Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), NOR : JSAJ1012730D
Publié le : 14/05/2010
Réf. : 6139
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 43.5 Ko
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Question écrite n° 49930 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )publiée au JO le 26/05/2009 page : 5084
Publié le : 26/05/2009
Réf. : 6142
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.9 Ko
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Les conséquences de la crise sur l'emploi dans les régions. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1295, mai 2010
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6140
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LACROIX Stève
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Directives ministérielles relatives aux modalités de mise en œuvre territoriale en 2010 de la 3ème mesure du programme d'action triennal de la dynamique "Espoir banlieues" (DEB)- Instruction N° 10-027
Publié le : 08/04/2010
Réf. : 6141
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Thématiques:
- Santé
- Culture
- Sport
- Education > Animation
Dispositifs:
- Mission Vivre Ensemble
Territoires :
Taille du fichier : 315 Ko
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Question écrite n° 61201 de M. Pierre Gosnat ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9829
Publié le : 20/10/2009
Réf. : 6144
Type : Question écrite
Question écrite n° 61807 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10094
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 6145
Type : Question écrite
Question écrite n° 68910 de Mme Martine Carrillon-Couvreur ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) publiée au JO le : 19/01/2010 page : 497
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 6146
Type : Question écrite
Auteurs : CARRILLON-COUVREUR Martine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 68.8 Ko
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Question écrite n° 68408 de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône) publiée au JO le 12/01/2010 page 246
Publié le : 12/01/2010
Réf. : 6147
Type : Question écrite
Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : GERIN André
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 44.3 Ko
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Question écrite n° 70471 de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le 09/02/2010 page 1298
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 6148
Type : Question écrite
Auteurs : GOLDBERG Daniel
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
Discours du Premier ministre François Fillon à l'occasion de l'installation du Conseil national des villes (CNV), Hôtel de Matignon, Mardi 25 mai 2010
Publié le : 25/05/2010
Réf. : 6150
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, FILLON François
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 60.0 Ko
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