Il y a 11275 résultats :
Question écrite n° 63514 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10571
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 6101
Type : Question écrite
Auteurs : SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.0 Ko
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Question écrite n° 64612 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11092
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 6102
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 73.8 Ko
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Question écrite n° 65048 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11344
Publié le : 01/12/2009
Réf. : 6103
Type : Question écrite
Auteurs : CARAYON Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Question écrite n° 65901 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11652
Publié le : 08/12/2009
Réf. : 6104
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.8 Ko
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Question écrite n° 66281 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11931
Publié le : 15/12/2009
Réf. : 6105
Type : Question écrite
Auteurs : CECCALDI-RAYNAUD Joëlle
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 74.0 Ko
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Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, NOR : JSAX1008749D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, NOR : MTSX1008738D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6107
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 101 Ko
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVU0929956D
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6113
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 130 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008659A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6114
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 43.9 Ko
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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1008924A
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6115
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), NOR : BCRP1008787D
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6116
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 92.8 Ko
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Agir pour les habitants des quartiers en difficulté : la politique de la ville mode d'emploi. Brochure du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
- Deuxième Chance
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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Les assistantes maternelles en France, en 2008 : des accueils et des salaires variés. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6153
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), TESSON Carine, BIDEAU Gérard, BESACIER Martine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Métiers
Territoires :
Taille du fichier : 839 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6118
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Ecole
Territoires :
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Un plan territorial d'actions locales contre la discrimination -75019. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 29/01/2010
Réf. : 6120
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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A Paris, un "carnet de santé" linguistique pour améliorer l'offre de formation de français. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 04/05/2010
Réf. : 6121
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Guide départemental d'accompagnement à la scolarité, Mayotte, 2009/2010
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6123
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Mayotte, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Sur le site de : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale / Odile MATIGNON-LECLERCQ
Thématiques:
- Education
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Outre-mer
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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L'absentéisme des élèves dans le second degré en 2007-2008. Note d'information de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l'Eduction nationale, n°10.08, avril 2010
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6125
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : STEFANOU Alexia, CRISTOFOLI Sophie, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
Taille du fichier : 85.1 Ko
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Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6126
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6127
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 77.6 Ko
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