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Établissements de réinsertion scolaire (ERS). Présentation du Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Publié le : 30/08/2010
Réf. : 6505
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
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Le programme Collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite (CLAIR). Présentation du Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Publié le : 31/08/2010
Réf. : 6506
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Quelle direction pour l’école du XXIe siècle ? Rapport au Premier Ministre, François Fillon, de Frédéric Reiss, Député du Bas-Rhin, septembre 2010
Publié le : 28/09/2010
Réf. : 6508
Type : Rapport
Auteurs : REISS Frédéric
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Deuxième avis du Conseil national des villes (CNV), adopté au Bureau du CNV du 16 septembre 2010, relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sur 50 sites en politique de la ville, 16 septembre 2010
Publié le : 16/09/2010
Réf. : 6509
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 91.6 Ko
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Rapport d'information de François GOULARD ET François PUPPONI, Députés, fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome II : études, octobre 2010
Publié le : 21/10/2010
Réf. : 6512
Type : Rapport
Auteurs : Assemblée nationale, GOULARD François , PUPPONI François
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 5.9 Mo
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Rapport d'information de François GOULARD ET François PUPPONI, Députés, fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome I : rapport, octobre 2010
Publié le : 21/10/2010
Réf. : 6513
Type : Rapport
Auteurs : PUPPONI François, GOULARD François , Assemblée nationale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) 2010-2013
Publié le : 14/10/2010
Réf. : 6517
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), FRENTZ Remi , Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, WOERTH Eric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 768 Ko
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Cérémonie de remise des prix Talents des Cités 2010 dans l’hémicycle du Sénat, samedi 23 octobre 2010. Communiqué de presse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et du Sénat
Publié le : 23/10/2010
Réf. : 6518
Type : Dossier de presse
Auteurs : Sénat, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Région : Pays de la Loire
- ZUS : Les Sablons
- ZFU : Les Sablons
- Département : Sarthe
- Commune : Le Mans
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- Pays : France
Taille du fichier : 575 Ko
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Le logement : guide méthodologique des données Caf et présentation des autres sources. Dossiers d'Etudes de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), n° 130, septembre 2010
Publié le : 14/09/2010
Réf. : 6522
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement. Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS), n° 196, octobre 2010
Publié le : 06/10/2010
Réf. : 6524
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), SCHAFF Clément, BEN JELLOUL Mahdi
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville, NOR : VILX1029480D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 83.3 Ko
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Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A
Publié le : 17/11/2010
Réf. : 6526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 58.6 Ko
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De l’utilité des associations dans le développement social territorial du Val d’Oise. Synthèse du Pôle de ressources départemental Ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95) issue d'une journée d'échanges, le 17 juin 2009
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6527
Type : Etat de la question
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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L'éco-responsabilité comme principe de développement. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 18/10/2010
Réf. : 6528
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Une ville mise en scène. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6529
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Association
- Culture
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, NOR : SCSX1029523D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 115 Ko
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6531
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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Convivialité au fil des étages à Bruxelles. Fiche d'expérience du Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Publié le : 11/11/2010
Réf. : 6532
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- Europe, International
Territoires :
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Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : MTSA1027265D
Publié le : 02/11/2010
Réf. : 6534
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Arrêté du 6 décembre 2010 portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : SCSA1029849A
Publié le : 06/12/2010
Réf. : 6535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 59.3 Ko
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