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Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1616922D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1715485D
Publié le : 24/05/2017
Réf. : 14380
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERX1714895D
Publié le : 24/05/2017
Réf. : 14381
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, NOR : SSAX1714802D
Publié le : 24/05/2017
Réf. : 14379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
Territoires :
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Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, NOR : MENX1714834D
Publié le : 24/05/2017
Réf. : 14389
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERX1719027D
Publié le : 10/07/2017
Réf. : 14456
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
Publié le : 20/08/2017
Réf. : 14513
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1713774D
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14502
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14012
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, NOR : JUSD1714912D
Publié le : 03/08/2017
Réf. : 14514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance
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Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, NOR : TREX1724931D
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14565
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR: MICB1729272D
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14749
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, NOR : PRMX1703075D
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement et de la francophonie, Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
Publié le : 26/12/2017
Réf. : 14761
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : TERK1733268D
Publié le : 30/12/2017
Réf. : 14753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement, NOR : AFSA1625488D
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », NOR : AFSS1701589D
Publié le : 20/03/2017
Réf. : 14206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1703818D
Publié le : 12/04/2017
Réf. : 14307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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