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Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, NOR : VJSJ1628304D
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13960
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté
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Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes, NOR : ETSD1629714D
Publié le : 23/12/2016
Réf. : 13943
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Garantie jeune
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Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, NOR : VJSJ1628306D
Publié le : 28/12/2016
Réf. : 13958
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1605409D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11455
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, NOR : ARCX1604721D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCX1605986D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11449
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAX1604724D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11463
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFX1604673D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11456
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Président de la République, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSX1605979D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11457
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : LHAL1500453D
Publié le : 11/03/2016
Réf. : 11481
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, NOR : LHAL1513922D
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11491
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion, NOR : LHAL1513918D
Publié le : 31/03/2016
Réf. : 11662
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D
Publié le : 08/04/2016
Réf. : 11558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, NOR : MCCE1603664D
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 12052
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, NOR : AFSA1607472D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12021
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, NOR : AFSA1607474D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12020
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1607477D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12019
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance, NOR : INTX1611706D
Publié le : 06/05/2016
Réf. : 12056
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
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Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, NOR : LHAL1428817D
Publié le : 06/06/2016
Réf. : 12210
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, NOR: LHAL1515360D
Publié le : 06/06/2016
Réf. : 12337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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