Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Institut Télémaque

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Académie de Toulouse

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Région : Occitanie
• Académie : TOULOUSE
• Pays : France

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Auteurs : KAUCIC Isabelle, Association d'information et d'entraide mosellane (AIEM)

Thématiques:

• Europe, International
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Territoires :

• Département : Moselle
• Région : Grand Est
• Pays : France

Taille du fichier : 577 Ko

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Auteurs : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA), Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA)

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Pays : France

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"Dans un contexte de recul trés prononcé de l’activité économique et de forte contraction de l’emploi salarié à partir de la mi-2008, les entrées en apprentissage ont diminué en 2009 : environ 288 000 nouveaux contrats ont été enregistrés dans le secteur marchand, après 299 000 en 2008. Le nombre d’entrées a reculé ainsi de 4 % en un an, après avoir progressé de 7 % en 2008 (1). Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncé par le Gouvernement le 24 avril 2009, des aides financières ont été accordées pour les embauches entre la fin avril 2009 et la fin 2010, d'une part aux entreprises de 11 salariés et plus embauchant un apprenti, d'autre part aux entreprises de moins de 50 salariés embauchant un apprenti supplémentaire. Ces aides financières, ainsi que la mobilisation des acteurs en faveur de l'apprentissage, ont pu contribuer à soutenir les entrées et à limiter ainsi la baisse en 2009."

Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 124 Ko

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"Le contrat de professionnalisation combine des périodes en entreprise et en organisme de formation. Commun aux jeunes et aux adultes demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus, ce dispositif vise à améliorer l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des bénéficiaires. Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes annoncé en avril 2009, une aide financière spécifique était versée, à leur demande, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (aide de 1 000 €, majorée à 2 000 € lorsque le jeune est d’un niveau inférieur au baccalauréat). Cette aide a été prolongée jusqu’à la fin 2010 suite au sommet social du 10 mai 2010 (encadré 1)."

Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 137 Ko

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"En se dotant en 2008 d'un Observatoire national, les acteurs régionaux de l'économie sociale et solidaire ont voulu disposer d'un outil leur permettant de valoriser les travaux des Observatoires régionaux pilotés par les CRES(S) avec l'appui notamment des Conseils régionaux, en ayant la possibilité d'agréger au plan national leurs travaux. Ils ont aussi voulu mettre à disposition des acteurs nationaux de l'économie sociale et solidaire l'ensemble de leurs productions, afin de constituer une aide à la réflexion prospective et à la décision stratégique. Après avoir validé avec l'INSEE et la DIIESES le périmètre de l'économie sociale et solidaire, l'Observatoire national a pu publier en décembre 2008, avec le soutien de l'ARF, de la CDC, de CHORUM, du CEGES et de la DIIESES, le premier "Panorama de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions" à partir des données publiées en juillet 2008 par l'INSEE et retraitées par l'Observatoire national. Grâce à de nouveaux partenariats scientifiques et techniques et à l'accord des acteurs sur la nomenclature, l'Observatoire national peut maintenant harmoniser les statistiques sur le champ de l’économie sociale et solidaire et assurer la comparabilité des résultats entre activités de l’économie sociale et solidaire, entre régions, vis-à-vis de l’ensemble des domaines d’activités, aux plans régional, national, européen, mais aussi dans le temps." FICHIER 21 méga

Auteurs : Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 20.9 Mo

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"Ce travail porte sur le suivi de l'emploi dans l'économie sociale, composée des associations, des fondations, des coopératives et des mutuelles. Il est le fruit d'une coopération qui date maintenant de cinq années, avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSSURSSAF), et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)."

Auteurs : BAZIN Cécile, MALET Jacques, Recherches & Solidarités (R&S)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 258 Ko

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"Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009. Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité. Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d?une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale."

Auteurs : Francis Vercamer

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.3 Mo

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"Parfois pointée du doigt pour ses difficultés à assumer sa fonction employeur, parfois saluée pour sa capacité d’innovation sociale, l’Economie sociale et solidaire (ESS) reste méconnue du point de vue de sa contribution à l’emploi. Cette recherche vise à améliorer les connaissances de la qualité de l’emploi dans les Organisations de l’Economie sociale et solidaire (OESS) dans une perspective comparative avec le secteur privé lucratif et le secteur public et de situer les OESS en Région PACA relativement aux autres régions françaises. Les résultats obtenus donnent à voir une marge de progrès significatif, tout particulièrement en termes de conditions de travail et de dialogue social. Un signal à ne pas négliger pour l’ESS …"

Auteurs : Nadine Richez-Battesti, PETRELLA Francesca, Ekaterina Melnik, Julien Maisonnasse

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 328 Ko

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Auteurs : Ministère des sports

Thématiques:

• Sport

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 420 Ko

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"Le programme national « Habiter Mieux » d'aide à la rénovation thermique des logements, répond à un enjeu social et sanitaire déterminant. Aux côtés de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de nombreux partenaires doivent porter ce projet. L’implication des départements, à travers la signature des contrats locaux d’engagement (CLE), est vitale et ce sont déjà 50 départements qui sont engagés : 25 CLE sont signés, 25 autres CLE sont validés par les Conseils Généraux et en cours de signature. La signature du CLE dans le département de l’Eure aujourd’hui, en présence de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture et de Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a marqué une étape supplémentaire dans le développement du programme. Le rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au sein du programme est également déterminant : la signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

• Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 192 Ko

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Auteurs : BAILLEAU Guillaume, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Thématiques:

• Santé
• Education > Famille
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 702 Ko

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Auteurs : BERTOLINI Gérard

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Services > Services publics
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Dispositif relais
• Ecole Ouverte
• Veille éducative
• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 532 Ko

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), GIROUX Laurent

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Emploi, développement économique
• Métiers

Territoires :

• Département : Orne
• Région : Normandie
• Région : Pays de la Loire
• Département : Sarthe
• Commune : Alençon
• Commune : Saint-Ouen-de-Mimbré
• Commune : Saint-Paul-le-Gaultier
• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Thématiques:

• Santé

Dispositifs:

• Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 122 Ko