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Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : DEVL1133433A
Publié le : 26/12/2011
Réf. : 7429
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Direction du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Auteurs : Commune de Mulhouse
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Santé
Territoires :
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Appel à projets multimédia à Brest : lien social, accès accompagné, expression multimédia, usages innovants. Colloque "Culture numérique et cohésion sociale", Paris, 30 novembre 2010
Publié le : 30/10/2010
Réf. : 7431
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Ville de Brest
Thématiques:
- NTIC
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 553 Ko
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Atlas socio-démographique des Contrats urbain de cohésion social (CUCS) de Guyane. Portraits de territoires du Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Guyane et de l'Observatoire local des territoires
Publié le : 26/09/2011
Réf. : 7432
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Action publique et territoires > Atlas des CUCS
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 11.6 Mo
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Atelier musique à Kerourien (Brest)- Projet proposé par l’association Don Bosco
Publié le : 03/12/2010
Réf. : 7433
Type : Etat de la question
Auteurs : A-BREST
Sur le site de : EMILIE BONDU , PIERRE BRETON, ASSOCIATION DON BOSCO
Thématiques:
- Culture
- NTIC
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
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Skypark : les jeunes de Keredern présentent leur film à Paris - Festival "Regard jeunes"
Publié le : 25/10/2011
Réf. : 7435
Type : court métrage
Auteurs : A-BREST
Thématiques:
- Culture
- Sport
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- NTIC
Territoires :
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Auteurs : A-BREST
Sur le site de : MJC/ Maison Pour Tous de Pen Ar Creac’h, MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC, ASSOCIATION TGB
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Culture
- NTIC
Territoires :
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Courcouronnes : Nos voisins ont du talent - 91. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 09/01/2012
Réf. : 7441
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Courcouronnes, CHARPY Anne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Newsletter n ° 36 - Ville Caraïbe Martinique - La cohésion se construit
Publié le : 03/01/2012
Réf. : 7438
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Ville Caraïbe
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 733 Ko
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Discours de Maurice Leroy, ministre de la ville, à l’occasion de son déplacement dans la ville de Thiers, jeudi 5 janvier 2012
Publié le : 05/01/2012
Réf. : 7442
Type : Discours
Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 724 Ko
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BREF - Quitter l'université sans diplôme - Quatre figures du décrochage étudiant - CEREQ n° 265
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 7440
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 58.8 Ko
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Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D
Publié le : 04/01/2012
Réf. : 7443
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Une dynamique d'accession à la propriété : la "TVA Anru". Note rapide Gestion locale de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), n°581, janvier 2012
Publié le : 03/01/2012
Réf. : 7444
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), GUIGOU Brigitte, ESPOSITO Giovanna, SMADJA Nicole
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Pratiques de collaboration pour une régénération urbaine inclusive
Publié le : 03/01/2012
Réf. : 7445
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : URBACT, SCHLAPPA Hans, RAMSDEN Peter
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
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Les polices municipales en 2011 : retour sur une année riche d'actualités. Note rapide Société de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), n°582, janvier 2012
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 7446
Type : Etat de la question
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), MALOCHET Virginie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Résultats du projet URBACT (en anglais)
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7447
Type : Etude ou recherche
Auteurs : URBACT
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVL1107004D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2011. Chiffres et statistiques du Commissariat général au dévéloppement durable (CGDD), n°271, décembre 2011
Publié le : 21/12/2011
Réf. : 7449
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Commissariat général au développement durable (CGDD), ANTIER Marion
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 458 Ko
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la vidéo-surveillance à la lutte contre la criminalité et la délinquance, à Paris le 21 décembre 2011
Publié le : 21/12/2011
Réf. : 7450
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, FILLON François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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