Base documentaire de la politique de la ville

Télécharger

"En 2011, 173000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 17 % en un an. Cette forte hausse tient au secteur tertiaire (19 %) et à l’industrie (+16 %) qui concentrent chacun 79 % et 14 % des nouveaux contrats. La hausse est en revanche très limitée dans la construction (1 %). Les entrées augmentent davantage dans les établissements d’au moins 50 salariés (27 %) que dans les plus petits établissements (11 %) qui concentrent cependant encore la plupart des nouveaux contrats signés (60 %). La hausse des entrées s’accompagne d’un nouveau raccourcissement de la durée moyenne des contrats et d’une progression des formations débouchant sur une qualification reconnue par les branches professionnelles, auxquelles préparent désormais 40 % des nouveaux contrats. Le niveau de formation à l’entrée augmente, dans la lignée des années précédentes. Les adultes âgés d’au moins 26 ans sont relativement plus nombreux qu’en 2010: leur part dans l’ensemble des entrées passe de 17 % à 19 %."

Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 182 Ko

Télécharger

"L es Écoles de la 2e Chance sont nées pour offrir une solution aux jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification et se retrouvent, mois après mois, confrontés à la difficulté d'intégrer le monde des métiers. D'un âge moyen de 20,3 ans, ils sont dans des situations sociales et comportementales complexes et saisissent une deuxième chance de se construire un avenir dans les 96 Écoles existantes à fin décembre 2011. En 2011, les Écoles de la 2e Chance ont accueilli 11 454 jeunes, soit une progression de + 42 % par rapport à 2010. Malgré les difficultés économiques, l'évolution du Réseau se réalise avec un niveau de résultat globalement maintenu."

Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Taille du fichier : 1.7 Mo

Télécharger

"La présente Charte s’inscrit dans la continuité des principes contenus dans le Livre Blanc de la Commission Européenne "Enseigner et apprendre - Vers la société Cognitive", présenté par Me Edith Cresson en 1995. Les Écoles françaises de la Deuxième Chance s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte et à les faire respecter dans le cadre du Réseau qu’elles ont constitué."

Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 382 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 401 Ko

Consulter

Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), TNS Sofres

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), BAILLEAU Francis, GOURMELON Nathalie, MILBURN Philip, BARBIER Kathia, BEDIAR Nadia

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Premier ministre

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

"Les quartiers de la politique de la ville constituent un réservoir de compétences et d’ingéniosité. Leurs habitants font preuve d’un dynamisme et d’une créativité particulièrement importants. Pour leur assurer un développement solide, les idées naissantes ont besoin d’être accompagnées. Le déploiement dans les quartiers des opérateurs de l’accompagnement technique et financier des projets constitue, par conséquent, un levier majeur. La création d’entreprises devient ainsi une des solutions proposées aux habitants qui souhaitent s’engager dans cette voie. Le présent recueil a été réalisé sur la base des données communiquées par les principaux réseaux de la création d’activité qui développent un partenariat avec le Secrétariat général du comité interministériel des villes, la Caisse des dépôts et l’Acsé. Les informations qu’il contient concernent les porteurs de projet et les structures localisés en métropole. La répartition géographique (tableaux et cartes) est présentée pour les « quartiers de la politique de la ville (QPV)» et « hors quartiers de la politique de la ville ». S’agissant des QPV, sont distingués les zones urbaines sensibles et les autres quartiers de la politique de la ville (cf. encadré). Les structures ou porteurs de projet dont l’adresse n’a pu être exploitée sont dans une rubrique « non déterminés ». Le géoréférencement présenté dans ce recueil ne vise pas l’exhaustivité ; il concerne huit réseaux partenaires représentant plus de 86 000 porteurs de projet."

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.7 Mo

Télécharger

Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 1.1 Mo

Télécharger

Il s'agit de "rapprocher les élus concernés afin que la décision de proroger les ZFU s'accompagne de la mise en oeuvre d'actions favorables au développement économique et à l'emploi, et qui pourraient être soutenues par la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un projet territorial cohérent.'

Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 645 Ko

Consulter

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 21.9 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 53.1 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère de la défense et des anciens combattants

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Cordées de la réussite

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.7 Mo

Télécharger

"Objet : définition de la nature et des règles d’utilisation des emplois de la PEEC. Notice explicative : la PEEC, investissement obligatoire des entreprises d’au moins vingt salariés, est collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés sont fixés par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le présent décret, pris en application de l’article L. 313-3, apporte diverses modifications aux règles adoptées en 2009 en ce qui concerne la nature et les conditions d’utilisation des emplois : – s’agissant des prêts pour les travaux, le système de priorité accordée à certaines situations particulières est abandonné au profit d’un système incitatif de majoration ; – les subventions au titre de la mobilité (Mobili-pass, Mobili-jeune, etc.) sont placées sous condition de ressources ; – de nouvelles formes d’aides à destination des organismes de logement social sont créées, sous forme de titre de créance subordonné à taux réduit à long terme à remboursement in fine et de prêt à taux réduit à long terme à remboursement in fine ; – un nouvel emploi permettant d’attribuer des aides au titre de l’accord national interprofessionnel en faveur des jeunes, pour les accompagner dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi (ANI) est créé. Le décret modifie, en outre, les taux et la durée des prêts distribués au titre des emplois."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 141 Ko

Télécharger

"Objet : définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la PEEC. collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois, ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés, sont fixées par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le décret, pris en application de l’article L. 313-3, fixe, pour la période 2012-2014, les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d’emploi de la PEEC : – aides aux personnes physiques (prêts accession et prêts travaux ; aides à l’accès et au maintien dans un logement locatif) ; – financement des logements locatifs, en particulier sociaux (aides sous formes de subventions, de prêts de différents profils, de dotations en fonds propres et quasi-fonds propres) ; – financement de l’Association foncière logement (AFL) ; – emplois très sociaux (notamment structures collectives) ; – contribution au financement du renouvellement urbain et de l’amélioration de l’habitat privé (ANRU et ANAH) ; – financement d’associations de formation, d’information et de réflexion (ANIL, ADIL) ; – financement de la garantie des risques locatifs ; – aides en faveur du logement des jeunes."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Taille du fichier : 106 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Président de la République, Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.9 Mo

Télécharger

Auteurs : Ministère de la ville

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

Consulter

Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

"l’objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d’élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l’Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France. Le présent décret définit les modalités d’élaboration et la structuration d’un contrat de développement territorial, il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d’aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d’organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d’urbanisme."

Auteurs : Ministère de la ville

Dispositifs:

• Contrat de développement territorial

Taille du fichier : 149 Ko