Base documentaire de la politique de la ville

Consulter

Auteurs : GALLAIS Antoine, Pour la solidarité (PLS)

Thématiques:

• NTIC
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Europe

Consulter

Auteurs : LUCAS-GABRIELLI Véronique, COLDEFY Magali, Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Santé

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Clause sociale d'insertion
• Revenu de Solidarité Active
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

"La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Votre Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l’ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, prévue par la loi de finances pour 2010. Chargée par l’article XVII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB) du Sénat de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, votre Délégation se devait de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation. Dans cette perspective, votre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010, en vue de la préparation du premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010. La réflexion de votre Délégation vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Cependant, la question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, n’a pas été abordée dans ce rapport ; elle soulève de trop nombreuses réserves méthodologiques. De plus, vos rapporteurs estiment que cette question pourrait faire l’objet d’une nouvelle réflexion, à part entière, de la Délégation, au cours du deuxième semestre 2010 ou du premier semestre 2011."

Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Fiscalité locale
• Finances locales

Taille du fichier : 350 Ko

Télécharger

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de la ville

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Taille du fichier : 526 Ko

Télécharger

"Ce document constitue un cadre de référence renouvelé, sur lequel les acteurs locaux, collectivités locales, bailleurs HLM et services de l’État, peuvent s’appuyer. A cette occasion, les partenaires nationaux souhaitent, ensemble, réaffirmer des convictions fortes vis-à-vis des démarches de GUP. "

Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Taille du fichier : 8.1 Mo

Télécharger

Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Taille du fichier : 186 Ko

Consulter

Auteurs : Ministère de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Métiers
• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 52.0 Ko

Consulter

Auteurs : NECTOUX Philippe, BERRA Mustapha, DOLIGNON Carole, BENKEMOUN Corinne, COMBET Valérie, SUE Hervé, MATURIN François, ROSTAING Frédéric, CHIRIS Jean, Préfecture du Var

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Education > Famille
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Commune : La Garde
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 159 Ko

Consulter

Auteurs : CABRESPINES Jean-Louis, GALLARD Mélanie, FEDERICI Anne-Laure, SALÈRES Carole, CORDESSE Alain, SIBILLE Hugues, Ligue de l'enseignement

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• CV : Cergy-Pontoise (SAN)
• Pays : France

Télécharger

"A l’image du comité national de soutien à la parentalité, il vous est demandé par la présente circulaire d’organiser une coordination départementale unique des dispositifs de soutien à la parentalité dans l’objectif de rendre plus efficace leur pilotage et d’assurer une meilleure lisibilité des actions menées envers les parents. Vous trouverez ainsi les éléments relatifs à l’organisation de cette gouvernance départementale, aux dispositifs concernés et à la démarche opérationnelle préconisée. Liberté et souplesse vous sont laissées pour tenir compte des contextes locaux et des partenariats déjà engagés."

Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de la justice et des libertés

Thématiques:

• Education > Famille

Taille du fichier : 287 Ko

Télécharger

Auteurs : Comité des finances locales (CFL)

Thématiques:

• Finances locales
• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Taille du fichier : 441 Ko

Télécharger

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.6 Mo

Consulter

Auteurs : BRALEY Élisa, PETOT Pauline, Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ARCHAMBAULT Édith, TCHERNONOG Viviane

Thématiques:

• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Réseau France Active, Centre national d'animation et de ressources (CNAR), Union européenne, IMS-Entreprendre pour la Cité

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Consulter

"Édité et mis en ligne par la Mairie de Paris en association avec Citizen Place, le portail Association1901.fr et le carrefour des associations parisiennes, ce dossier s’inscrit dans une démarche d’appropriation des outils Web dans le monde associatif. Il est le fruit d’un assocamp (rencontre ouverte entre acteurs associatifs et entrepreneurs du monde de l’Internet) qui s’est déroulé en janvier dernier à Paris. Le guide numérique des associations propose des fiches pratiques utiles pour répondre aux besoins des associations sur Internet, une sélection d’outils pour créer des sites Web, collaborer et gérer une association ainsi qu’un lexique informatique (avec des liens ressource) pour décoder des termes du monde numérique d’aujourd’hui."

Auteurs : Mairie de Paris

Thématiques:

• NTIC
• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Pays : France