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Renforcer les politiques de développement local durable. Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire soutient le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Publié le : 19/09/2014
Réf. : 10047
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Rencontre d'échanges inter-acteurs sur les démarches locales en santé (ASV, CLV…). Documents de la rencontre organisée par Villes au carré, le 28 juin 2012 à La Rochelle
Publié le : 28/06/2012
Réf. : 8080
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Villes au carré, BLANC François-Emmanuel, LARIBLE Patrick, RÉCUGNAT Gérard, VETEAU Françoise, ÉMERIAU Céline, BOSSON Séverine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- plan stratégique régional de santé
- Contrats locaux de santé
Territoires :
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Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L
Publié le : 02/07/2003
Réf. : 8079
Type : Texte législatif, circulaire
Rencontre d'échanges inter-acteurs sur les démarches locales en santé (ASV, CLV…). Documents de la rencontre organisée par Villes au carré, le 2 juillet 2012 à Blois
Publié le : 02/07/2012
Réf. : 8081
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Villes au carré, BARABAN Geneviève, GIOVANNETTI Brigitte, BIDAUD Marie-Hélène, QUINTARD Solenn, BOSSON Séverine, CLOUÉ Anne-Marie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrats locaux de santé
- plan stratégique régional de santé
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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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La participation des habitants : trois pistes pour rénover la politique de la ville
Publié le : 01/09/2012
Réf. : 8115
Type : Etat de la question
"Des attentes de renouveau démocratique semblent en effet émerger dans un contexte marqué par la crise de la représentation traditionnelle, le développement des réseaux sociaux et l’évolution de la répartition des compétences entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales. Dès lors, comment partager le pouvoir d’expertise et de décision avec les habitants ? Comment mieux articuler participation et représentation ? Quelle ambition pour la politique de la ville ? Pour éclairer l’action publique française, cette note analyse les dynamiques étrangères les plus prometteuses en dégageant trois axes : partager le pouvoir décisionnel avec les habitants au travers de “budgets participatifs de quartiers” ; garantir la qualité du débat public ; et permettre aux habitants de développer leur pouvoir d’agir"
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Citoyenneté
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La situation des populations immigrées en Essonne. Données, caractéristiques et approches territoriales. Documents proposés dans le cadre du débat d'actualité du jeudi 9 février 2012 organisé par le Centre de ressources politique de la ville en Essonne (CRPVE)
Publié le : 09/02/2012
Réf. : 8084
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : BOUZZINE Evelyne , LAUBRESSAC Christian, LAMBERT Pierre, Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
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Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8085
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le parc locatif libre : petits logements, loyers élevés. Note rapide Habitat de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 601, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8086
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Un nouvel indicateur de l'environnement pour appréhender le développement durable. Note rapide Outils/méthodes de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 597, juillet 2012
Publié le : 19/07/2012
Réf. : 8087
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Décret nº 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1228045D
Publié le : 20/07/2012
Réf. : 8088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Évaluation des aides personnelles au logement. Rapport thématique nº 3 : la gestion des aides personnelles au logement par la branche famille. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), mai 2012
Publié le : 21/05/2012
Réf. : 8089
Type : Rapport
Auteurs : GUILPAIN Maxime, VEBER Olivier, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), GUILLEMOT Blanche
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 353 Ko
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Évaluation des aides personnelles au logement. Rapport thématique nº 2 : les aides personnelles dans la politique du logement. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), mai 2012
Publié le : 21/05/2012
Réf. : 8090
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), GUILLEMOT Blanche, VEBER Olivier, GUILPAIN Maxime
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 907 Ko
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Évaluation des aides personnelles au logement. Rapport thématique nº 1 : l’efficacité sociale des aides personnelles au logement. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), mai 2012
Publié le : 21/05/2012
Réf. : 8091
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), GUILLEMOT Blanche, VEBER Olivier, GUILPAIN Maxime
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme. Rapport d'information nº 654 du 10 juillet 2012 de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Publié le : 10/07/2012
Réf. : 8092
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, JARLIER Pierre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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L'habitat social dans la prospective territoriale
Publié le : 05/07/2012
Réf. : 8093
Type : Etat de la question
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Lettre du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Publié le : 26/07/2012
Réf. : 8094
Type : Dossier de presse
Auteurs : Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
Publié le : 06/07/2012
Réf. : 8095
Type : Rapport
Auteurs : Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
Publié le : 04/02/1995
Réf. : 8099
Type : Texte législatif, circulaire
Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Le Gouvernement engage le changement pour les habitants de nos quartiers
Publié le : 22/08/2012
Réf. : 8096
Type : Dossier de presse
François Lamy, ministre délégué à la ville auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Taille du fichier : 23.8 Ko
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