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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2892 texte n° 10
Publié le : 21/02/2012
Réf. : 7573
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 février 2012 concernant le titre professionnel de technicien(ne) médiation services. I. - Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale. 2. Assurer un service de médiation. 3. Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2012, au niveau IV. En annexe figure le résume du référentiel métier du titre renouvellé.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14072
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, NOR: AFSA1705235A
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14082
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : ETSD1703729A
Publié le : 17/02/2017
Réf. : 14052
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 14/09/1999
Réf. : 2212
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.4 Ko
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
Publié le : 15/03/2007
Réf. : 3847
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines [cf annexe]
Publié le : 24/03/2007
Réf. : 3851
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1607105A
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11502
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », NOR : AFSS1708355A
Publié le : 14/03/2017
Réf. : 14211
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 16/11/2005
Réf. : 3353
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : VJSV1632778A
Publié le : 22/11/2016
Réf. : 13107
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : MTSC0924016A
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Services
Taille du fichier : 53.4 Ko
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Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, NOR : ETSD1509698A
Publié le : 14/10/2015
Réf. : 10930
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1521254A
Publié le : 14/09/2015
Réf. : 10670
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1625978A
Publié le : 14/09/2016
Réf. : 12655
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1002271A
Publié le : 15/04/2010
Réf. : 6001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 43.9 Ko
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Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601652A
Publié le : 15/01/2016
Réf. : 11261
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration d'ADOMA, NOR : FCPT1512382A
Publié le : 23/06/2015
Réf. : 10496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6922 texte n° 21
Publié le : 20/04/2011
Réf. : 7574
Type : Texte législatif, circulaire
I. ? Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 1. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit. 3. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles. En annexe 1 figure le résumé du référentiel d'emploi et en annexe 2 le tableau des correspondances en vue de l'obtention du titre.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1625806A
Publié le : 15/09/2016
Réf. : 12676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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