Développement durable et responsabilité sociétale des acteurs de l'Économie sociale et solidaire (ESS)
Publié le : 30/09/2012
Réf. : 8425
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Pays de la Loire (CRESS), FENIES-DUPONT Karine, LAGUESTE Noémie
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Kiosque - Séance 4. À quoi sert la rénovation urbaine ?
Publié le : 28/03/2012
Réf. : 8409
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 755 Ko
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La politique de la ville dans les départements d’outre-mer
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8410
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe
Thématiques:
- Santé
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
Taille du fichier : 432 Ko
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Décret nº 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ET
Publié le : 29/12/2012
Réf. : 8411
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, NOR : ETLL1239880A
Publié le : 14/12/2012
Réf. : 8412
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1240509A
Publié le : 13/12/2012
Réf. : 8413
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ETLL1240750A
Publié le : 29/12/2012
Réf. : 8414
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Cohésion sociale et agendas 21 : les productions de l’atelier national
Publié le : 01/02/2013
Réf. : 8581
Type : Etat de la question
"L’atelier national « cohésion sociale et agendas 21 » a, depuis janvier 2011, analysé les initiatives, projets, actions publiques qui, dans les Agendas 21, mais aussi les divers plans, programmes, politiques contractuelles complémentaires, permettent aux territoires de créer des dynamiques pour lutter contre les inégalités sociales et écologiques et développer des politiques de cohésion sociale durable. Des acteurs locaux du développement durable, de la cohésion sociale au sein des collectivités territoriales mais aussi de l’Etat, des membres du Comité national Agendas 21, des professionnels et représentants associatifs... ont échangé et permis de produire des documents dont la finalité est de rapprocher les cultures professionnelles, de diffuser les innovations et bonnes pratiques, de nourrir les politiques locales de cohésion sociale et de développement durable."
Auteurs : Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable
Thématiques:
- Développement durable
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LA NOTE d’ANALYSE: Quelle organisation pour le soutien scolaire ?
Publié le : 01/01/2013
Réf. : 8415
Type : Etat de la question
"L’école demeure traversée par de profondes inégalités. Le nombre d’élèves ne maîtrisant pas les connaissances de base en français un an avant la fin de la scolarité obligatoire a augmenté : en 2009, 20 % des jeunes de 15 ans rencontraient des difficultés notables de lecture, contre 15 % en 2000. En outre, la compétition scolaire a tendance à croître. Dans ce contexte, les dispositifs de soutien scolaire public se sont succédé de l’école primaire(1) au lycée pour réduire les inégalités d’apprentissage, limiter l’échec et aider les parents à suivre la scolarité de leur enfant. Qu’ils émanent du ministère de l’Éducation nationale (MEN) ou qu’ils s’inscrivent dans le cadre de la politique de la ville, se pose la question de leurs publics cibles et de leur efficacité. Par ailleurs, la France est le premier marché de soutien scolaire privé dans l’Union européenne avec, en 2011, un volume d’affaires de 1,5 milliard d’euros(2). Ces cours sont très majoritairement non déclarés, malgré les avantages fiscaux accordés depuis 2005. En limitant l’étude au soutien scolaire portant sur les matières au programme de l’Éducation nationale, un état des lieux des principaux dispositifs met au jour leur multiplicité et de fortes inégalités sociales, culturelles et territoriales."
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Education
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Taille du fichier : 781 Ko
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 84 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme GIRARD (Laurence) NOR: VILV1240322D
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8416
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 83 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. FRENTZ (Rémi) NOR: VILV1240113D
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8417
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Le panorama Questions sociales.500 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l’étranger
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8418
Type : Etat de la question
"Le Centre d'analyse stratégique vous propose une nouvelle édition de son panorama des Questions sociales dressant le bilan de l'année 2012. Ce ne sont plus 300 mais 500 curiosités (les brèves) qui constituent l’ouvrage : 500 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l’étranger La sélection de pays a en effet été élargie pour intégrer l’Argentine, le Japon ou encore les Pays-Bas. La démarche et l’esprit restent identiques : le département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique a assuré durant toute l’année une fonction de veille chez nos voisins (plus ou moins éloignés) afin d’y déceler des projets et innovations originaux en matière de politiques sociales."
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Dispositifs « plus de maîtres que de classes »Missions, organisation du service et accompagnement des maîtresNOR : MENE1242376C circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012 MEN - DGESCO A1-1-DRDIE
Publié le : 18/12/2012
Réf. : 8419
Type : Texte législatif, circulaire
"Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école ; aux enseignants du premier degré -------------------------------------------------------------------------------- La mise en place de dispositifs « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité donnée, dans le cadre de la refondation de l'école, à l'école primaire et à la maîtrise des compétences de base. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature. Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d'intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves. La présente circulaire définit les conditions de mise en œuvre de ce dispositif."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
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Les risques sociaux du décrochage : vers une politique territorialisée de prévention ?
Publié le : 01/12/2012
Réf. : 8420
Type : article scientifique
"Le décrochage scolaire reste un défi pour la politique éducative. Dans la prévention de ce risque, il reste encore des marges de progression. A partir de l’analyse de différents indicateurs, apparaissent cinq configurations territoriales conditionnant la réussite scolaire. Cela suggère de renforcer une approche territoriale agissant au plus fin sur les facteurs de rupture scolaire. "
Auteurs : Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Thématiques:
- Education
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Économie sociale et solidaire (ESS) : l'État se mobilise pour une économie qui bénéficie à tous
Publié le : 01/01/2013
Réf. : 8421
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
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Décret nº 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d'adultes-relais, NOR : VILV1238757D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8422
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Compte-rendu du séminaire Les synergies partenariales : vecteur d'innovation - Le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale
Publié le : 09/04/2013
Réf. : 8937
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale
Thématiques:
- Médiation
Territoires :
Taille du fichier : 315 Ko
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Guide méthodologique des marches exploratoires : des femmes s'engagent pour la sécurité de leur quartier. Cahiers pratiques du Comité interministériel des villes (CIV), hors-série, décembre 2012
Publié le : 31/12/2012
Réf. : 8423
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
Taille du fichier : 619 Ko
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Zones Franches Urbaines (ZFU) : mode d'emploi 2012-2014 à l'usage des employeurs
Publié le : 09/01/2013
Réf. : 8424
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Comment sont mis en oeuvre les services au public ? Mode de passation et modes d'exercice des compétences des collectivités territoriales. Guide de l'Association pour le développement en réseau des territoires & des services (ADRETS)
Publié le : 18/10/2012
Réf. : 8426
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association pour le développement en réseau des territoires & des services (ADRETS), Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région Rhônes-Alpes, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
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