Base documentaire de la politique de la ville

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"Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : MASTER DIPLOMATIE ET NÉGOCIATIONS STRATÉGIQUES (CEI) université Paris XI

Thématiques:

• Médiation

Territoires :

• Pays : France

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Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complété par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l’article 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009 ,par l’article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article 160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Sont institués dix-huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveur du développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en oeuvre ; une présentation qui expose la stratégie globale d’amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ; s’agissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d’information (annexe 1) ; une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2013), l’année en cours (LFI 2012) et l’année précédente (exécution 2011) (annexe 2) ; Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Résumé : Afin de renforcer le développement des structures pluri professionnelles d’exercice coordonné de soins de premier recours dans les centres et maisons de santé implantés dans les quartiers de la politique de la ville, un dispositif d’appui aux promoteurs de ces structures est mis en place. Ce dispositif vise à soutenir des projets par un témoignage, une expertise et/ou un conseil assurés par des professionnels de santé, appelés « facilitateurs », exerçant déjà au sein des centres et maisons de santé, et formés à l’accompagnement par des organismes de formation. Mots-clés : Centres de santé – maisons de santé –zones urbaines sensibles (ZUS) - quartiers de la politique de la ville - offre de soins de premier recours - accès aux soins

Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Bondy Blog

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), RASTOUL Jacques, LAFRÉCHOUX Guy, HANNOYER François, CASTEL Robert, DILAIN Claude , ALPHANDÉRY Claude, BROUCK Gaël, LAPORTE-MAUDIRE Joëlle, DERMIE Nathalie, LENOIR Jean, ROUFFIAC Jean, POUSSOU Didier, GHARBI Abdelaziz, COSTA Thomas, BRUNAUD Gérard, THIBAUD Sabine

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 580 Ko

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Auteurs : THIBAUD Sabine, BRUNAUD Gérard, COSTA Thomas, GHARBI Abdelaziz, POUSSOU Didier, ROUFFIAC Jean, LENOIR Jean, DERMIE Nathalie, LAPORTE-MAUDIRE Joëlle, BROUCK Gaël, ALPHANDÉRY Claude, DILAIN Claude , CASTEL Robert, HANNOYER François, LAFRÉCHOUX Guy, RASTOUL Jacques, Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 959 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion
• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 861 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir
• Zone Urbaine Sensible
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat unique d'insertion

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BAIETTO-BEYSSON Sabine, VORMS Bernard

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.5 Mo

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Auteurs : Seine-Saint-Denis, Mairie de Paris, Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), JAMOULLE Pascal, ROCHE Pierre, RAYNAL Florence

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, ECKERT Christian, SANSU Nicolas

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 364 Ko