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Décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire, NOR : LOGL1210065D
Publié le : 13/04/2012
Réf. : 7747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), NOR : LOGL1206369D
Publié le : 02/04/2012
Réf. : 7713
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable
- Action publique et territoires
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Décret nº 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation, NOR : DEVL1121949D
Publié le : 23/03/2012
Réf. : 7712
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
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Décret nº 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, NOR : EFIR1200079D
Publié le : 06/03/2012
Réf. : 7657
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'industrie, à l'énergie et à l'économie numérique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret nº 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), NOR : SCSA1134097D
Publié le : 01/03/2012
Réf. : 7654
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret nº 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, NOR : ET
Publié le : 29/12/2012
Réf. : 8411
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret nº 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, NOR : ETSD1223757D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8279
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret nº 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSD1237216D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8262
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, NOR : ETSD1236381D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8261
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté, NOR : PRMX1238449D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8251
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Décret nº 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, NOR : ETSD1223638D
Publié le : 30/10/2012
Réf. : 8278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n°98-646 du 28 Juillet 1998 portant création à la Délégation Interministérielle à la Famille et du comité interministériel à la famille
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 391
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 7.8 Ko
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Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8194
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes (CNV et CIV) et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR : EQUX8800138D
Publié le : 28/10/1988
Réf. : 6624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D
Publié le : 04/01/2012
Réf. : 7443
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7457
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVL1107004D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7448
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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