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Décret n°2001-253 et 254 du 26/03/01 modifiant la liste annexée au décret n°96-1157 du 26/12/96 fixant la liste des ZUS et des ZRU - modification relative au quartier de La Grande Borne
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 574
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 102 Ko
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Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 884
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 12.7 Ko
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Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 459
Type : Texte législatif, circulaire
19/09/2000
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 20.6 Ko
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Décret n°2000-796 du 24/08/00 complétant l'annexe du décret du 26/12/96 fixant la liste des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 438
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
Publié le : 01/04/1998
Réf. : 377
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11.2 Ko
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Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 3492
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité, NOR: TERL1801557D
Publié le : 27/02/2018
Réf. : 14904
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'action et des comptes publics, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
Territoires :
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Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, NOR: LOGX1829182D
Publié le : 13/12/2018
Réf. : 15086
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR: ESRR1815462D
Publié le : 12/12/2018
Réf. : 15087
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la justice, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Premier ministre, Ministère des armées
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710930D
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14359
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR : PRMX1713360D
Publié le : 03/05/2017
Réf. : 14332
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, NOR : PRMX1711260D
Publié le : 28/04/2017
Réf. : 14326
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1638910D
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13982
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1710659D
Publié le : 21/04/2017
Réf. : 14315
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), NOR : FDFA1703439D
Publié le : 13/04/2017
Réf. : 14291
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1703818D
Publié le : 12/04/2017
Réf. : 14307
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », NOR : AFSS1701589D
Publié le : 20/03/2017
Réf. : 14206
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement, NOR : AFSA1625488D
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : TERK1733268D
Publié le : 30/12/2017
Réf. : 14753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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