I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

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Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme

Publié le : 01/03/2001

Réf. : 695

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la justice, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 44.2 Ko

Décret n°2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l'habitation

Publié le : 01/04/2001

Réf. : 696

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 8.4 Ko

Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme

Publié le : 01/03/2001

Réf. : 697

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 14.8 Ko

Décret n°2001-262 du 27 mars 2001 relatif aux certificats d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Publié le : 01/03/2001

Réf. : 698

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Secrétariat d'État chargé du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 12.2 Ko

Les Amis de mon jardin : programme d'éducation et de promotion santé destiné aux enfants et à leurs familles

Publié le : 01/05/2001

Réf. : 699

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Institut Theophraste Renaudot

Thématiques:

Santé
Education
Education > Ecole

Territoires :

Taille du fichier : 24.1 Ko

EquilibreS : prévention des chutes des personnes âgées

Publié le : 01/05/2001

Réf. : 700

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Institut Theophraste Renaudot

Thématiques:

Santé

Territoires :

Taille du fichier : 17.8 Ko

Cultures-urgences et santé : Ville de Mulhouse

Publié le : 01/05/2001

Réf. : 701

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Institut Theophraste Renaudot

Thématiques:

Santé
Citoyenneté
Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 21.8 Ko

Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine

Publié le : 01/06/1997

Réf. : 702

Type : Bibliographie

Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 110 Ko

Intervention de M. Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville, lors de la journée justice-ville du 15 juin 2001

Publié le : 01/06/2001

Réf. : 703

Type : x Archives x

Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Politique de la ville généralités
Prévention de la délinquance > Justice

Taille du fichier : 29.9 Ko

Temps des villes, rapport de M. Edmond Hervé, député-maire de Rennes, remis le 19 juin 2001 au ministre délégué à la ville et au secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

Publié le : 01/06/2001

Réf. : 704

Type : Rapport

Auteurs : HERVE Edmond

Thématiques:

Services
Services > Temps des villes

Taille du fichier : 124 Ko

Contrat de ville de Montereau-Fault-Yonne - Convention cadre

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 705

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 111 Ko

Contrat de ville de Sénart - Convention cadre

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 706

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 89.0 Ko

Contrat de ville du Val Maubuée - Convention cadre

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 707

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 50.0 Ko

Soutenir l'accès aux droits des habitants en difficulté : la médiation interculturelle (Gennevilliers)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 709

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Santé
Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité
Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

Taille du fichier : 15.3 Ko

Rapprocher les familles et l'école : des parents-relais dans les collèges (Marseille)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 710

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Education
Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité
Education > Ecole
Médiation

Dispositifs:

Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

Taille du fichier : 15.3 Ko

Médiation sociale et culturelle : un sage dans le quartier (Paris - XVIIIème arrondissement)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 711

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité
Médiation

Territoires :

Taille du fichier : 15.3 Ko

Les correspondants de nuit : un métier pour assurer la continuité d'une présence sociale dans le quartier (Chambéry)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 712

Type : Fiche d'expérience

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Métiers
Prévention de la délinquance > Sécurité
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Territoires :

Taille du fichier : 15.4 Ko

Contrat de ville de Boulogne - Convention cadre

Publié le : 01/10/2000

Réf. : 713

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 136 Ko

Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes

Publié le : 01/11/1971

Réf. : 714

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 9.3 Ko

Rapport de M. Jean-Claude Sandrier sur les Associations et la politique de la ville

Publié le : 01/06/2001

Réf. : 715

Type : Rapport

Auteurs : SANDRIER Jean-Claude

Thématiques:

Citoyenneté
Politique de la ville généralités
Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 415 Ko

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