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Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l'application des obligations pour les communes soumises à l'article L. 302-5 du CCH à l'issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Signature du contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : un outil de modernisation
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10523
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Compte rendu de l'atelier du Club des agglomérations et métropoles dédié aux contrats de ville organisé le 24 juin 2015
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 10524
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, NOR : VJSJ1515013C
Publié le : 22/06/2015
Réf. : 10525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Education
- Jeunesse
Territoires :
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Priorité Jeunesse - Un comité interministériel par et pour les jeunes
Publié le : 03/07/2015
Réf. : 10526
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
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Les collectivités s’engagent pour le service civique
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10528
Type : Dossier de presse
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Service civique
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Avis Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République, NOR : CDHX1516251V
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10529
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Instruction interministérielle N° DGCS/B3/CGETI2015/1 70 du 15 mai 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville, NOR : AFSA1511670J
Publié le : 15/05/2015
Réf. : 10530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Taille du fichier : 500 Ko
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Les mobilités résidentielles des diplômés du supérieur : un impact limité dans les Pays de la Loire. INSEE Analyses Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nº 16, juin 2015
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10531
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Trois adultes sur dix sont diplômés ou étudiants du supérieur. INSEE Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nº 18, juin 2015
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10532
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Thématiques:
- Education
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Réformer les aides personnelles au logement : vers une fusion des prestations sociales ? Les notes de l’IPP n°18, juin 2015
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10545
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut des Politiques Publiques (IPP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Réformer les aides personnelles au logement. Rapport IPP n°10 – Juin 2015
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10546
Type : Rapport
Auteurs : Institut des Politiques Publiques (IPP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526), NOR : ETST1517436A
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10547
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Renouvellement urbain : l'Etat et le Conseil régional s'engagent sur 47 nouveaux quartiers en Rhône-Alpes
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10548
Type : Dossier de presse
Auteurs : Région Rhône-alpes, Préfecture de la région Rhône-Alpes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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NPNRU : le Conseil d’Administration de l’ANRU adopte à l’unanimité le nouveau règlement général
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 10549
Type : Dossier de presse
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements, NOR : ETLL1508475D
Publié le : 23/07/2015
Réf. : 10550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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La Régie de Territoire, Graulhet. Fichexpérience, R&T, juillet 2011, n°2, 4 p.
Publié le : 01/07/2011
Réf. : 10551
Type : Fiche d'expérience
Une régie de quartier devenue régie de territoire... Créée suite à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Graulhet en juillet 2007, la régie de Quartier est depuis, devenue une régie de Territoire, participant à la démarche de redynamisation du tissu économique et social du bassin de vie du Graulhétois. - Nom de la structure associative de préfiguration du Projet, Régie de Territoire: AGORA. - Pilotage de l'action porté par un conseil d'administration composé de la Mairie, du Conseil Général 81, de Tarn habitat et de représentants d'habitants. - Financements : budget annuel de 900 000 €. - Public cible : les habitants des quartiers CUCS et plus largement du bassin de vie de Graulhet.
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Un an de progrès pour l'égalité femmes-hommes
Publié le : 04/08/2015
Réf. : 10556
Type : Rapport
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Adultes-relais en Midi-Pyrénées : valoriser ses compétences dans un parcours professionnel - Dossier Théma 2011-2014
Publié le : 31/08/2011
Réf. : 10552
Type : Dossier documentaire
Dossier de veille électronique collaboratif (R&T et délégué-e-s du préfet de la région Midi-Pyrénées)à destination des personnes en contrat "adultes-relais". Date de mise en ligne : sept. 2011 Dernière date de mise à jour : mai 2014
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Etude sur l’implantation d’activité économique sur les territoires en rénovation urbaine et en Zone Franche Urbaine à Strasbourg (Hautepierre -Neuhof)
Publié le : 30/04/2015
Réf. : 10553
Type : Etude ou recherche
Cette étude a été menée par l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville, en partenariat et avec le soutien financier de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle porte sur l’implantation d’activités économiques sur les territoires en renouvellement urbain et Zone franche Urbaine. Elle s’appuie sur une enquête menée en partenariat avec les services de la collectivité auprès des chefs d’entreprise et des salariés sur les territoires du Neuhof et de Hautepierre à Strasbourg. L’objectif était de mieux connaître les entreprises implantées, leurs besoins et leurs motivations pour s’installer sur ces territoires ainsi que l’image qu’ils ont du quartier. Plus globalement il s’agissait d’interroger l’objectif de mixité fonctionnelle. Ce travail reposait sur deux postulats : - D’une part, les entreprises sont porteuses de transformation du territoire, de par la mobilité de leurs salariés et des clients, les investissements réalisés, etc. - D’autre part, les dispositifs Zone Franche Urbaine et Projets de Rénovation urbaine ont amené la collectivité à développer de nouveaux outils et de nouveaux partenariats (internes et externes), qui peuvent être vus comme des laboratoires d’expérimentation en vue de la future contractualisation du nouveau Contrat de Ville. Il s’agit également d’"essaimer" les enseignements sur des territoires ne bénéficiant pas des mêmes dispositifs.
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Métiers
- Santé
- Europe, International
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