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Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs, NOR : ETLL1511534D
Publié le : 24/07/2015
Réf. : 10507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1511658D
Publié le : 24/06/2015
Réf. : 10508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1512865A
Publié le : 26/06/2015
Réf. : 10509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L’innovation urbaine pour la transition écologique des territoires : lancement de l’appel à projets « Ville de demain »
Publié le : 29/06/2015
Réf. : 10510
Type : Appel à projet
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Résultats de l’enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) 2014 en Rhône-Alpes
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10511
Type : Carte ou Chiffres clés
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Nouvelles instances à Ville & Banlieue. Communiqué de presse du 10 juin 2015
Publié le : 10/06/2015
Réf. : 10476
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Taille du fichier : 192 Ko
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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015
Publié le : 31/03/2015
Réf. : 10478
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : VAUGRENARD Yannick , Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Voulons-nous vraiment plus d’égalité ? Le point de vue de Patrick Savidan, président de l’Observatoire des inégalités. Extrait du « Rapport sur les inégalités en France », édition 2015
Publié le : 04/06/2015
Réf. : 10479
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités, SAVIDAN Patrick
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : Le doute n’est plus permis. Lettre de l'Observatoire national De l'Action Sociale (ODAS), juin 2015
Publié le : 11/06/2015
Réf. : 10480
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2014-2015
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10512
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire de la laïcité
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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En forte baisse depuis trente ans, le retard à l'entrée en CE2 reste très dépendant du milieu social de l’élève. Comparaison des panels 1978, 1997 et 2011. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 23, Juillet 2015
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10513
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Retour sur la journée nationale des REP+ préfigurateurs du 11 mars 2015
Publié le : 01/07/2015
Réf. : 10514
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau Canopé
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Les professeurs principaux de 3ème, acteurs majeurs de l'orientation scolaire et producteurs d'inégalités
Publié le : 29/09/2014
Réf. : 10515
Type : Etude ou recherche
Documents du cycle de qualification de l'IREV Nord-Pas de Calais sur le volet européen du contrat de ville
Publié le : 01/07/2015
Réf. : 10516
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Participation des habitants. Focus sur Les conseils citoyens
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 10518
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Exonérations fiscales dans les 100 « Territoires entrepreneurs » : quelles sont les conditions ?
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10519
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Plus de maîtres que de classes. Compte rendu de la rencontre organisée par l'Observatoire des Zones Prioritaires (OZP) le 17 juin 2015
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10520
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Circulaire n° 2015-094 du 9 juin 2015 relative à l'Opération École ouverte pour l'année 2015 - appel à projets, NOR : MENE1514339C
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Sur le site de : Opération Ecole Ouverte /
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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