I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, NOR : FCPT1512335D

Publié le : 05/06/2015

Réf. : 10474

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Entrepreneuriat et politique de la ville. Journée du 5 février 2015, Dijon. Synthèse du cycle d'animation interrégional Bourgogne / France-Comté Développement Économique Urbain

Publié le : 15/06/2015

Réf. : 10481

Type : Actes de colloque ou de séminaire

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Caisse des dépôts et consignations (CDC), Trajectoire ressources

Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD

Thématiques:

Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Centres de ressources de la politique de la ville
Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 4.1 Mo

Les collectivités locales en chiffres 2015

Publié le : 16/06/2015

Réf. : 10482

Type : Carte ou Chiffres clés

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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

Observation et évaluation des politiques territoriales
Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Pays : France

Un Atelier pour réussir au lycée polyvalent Le Corbusier de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)

Publié le : 15/06/2015

Réf. : 10483

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Académie de Rouen, HAUCHARD Véronique

Thématiques:

Education > Décrochage scolaire
Education > Réussite scolaire

Territoires :

Mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire en France. Dossier d'autoformation de l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN)

Publié le : 15/06/2015

Réf. : 10484

Type : guide

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Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

Thématiques:

Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :

Pays : France

Classe de 6ème évaluée par compétences au collège Géneral Ferrie de Draguignan (83)

Publié le : 15/06/2015

Réf. : 10485

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : DESPIAU-PUJO Cécile, Académie de Nice

Thématiques:

Education > Réussite scolaire

Territoires :

Rapport d'activités 2014 de l'Espace Picard Pour l’Intégration (EPI)

Publié le : 15/06/2015

Réf. : 10486

Type : Rapport d'activité

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Auteurs : Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre)

Thématiques:

Centres de ressources de la politique de la ville
Politique de la ville généralités

Territoires :

« L'Etat social produit des effets positifs ». Entretien avec Patrick Savidan, professeur de philosophie politique, président de l'Observatoire des inégalités

Publié le : 12/06/2015

Réf. : 10487

Type : Note ou document d'orientation

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Auteurs : Observatoire des inégalités, SAVIDAN Patrick

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1513370A

Publié le : 09/06/2015

Réf. : 10488

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1505864D

Publié le : 10/06/2015

Réf. : 10489

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 relative à la rentrée 2015, NOR : MENE1512598C

L'ESS : une dynamique ancrée dans le développement économique local

Quand l'art s'épanouit au cœur d'un quartier d'habitat social à Goussainville (95)

Discours de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, à l’occasion de la clôture de l'Assemblée générale d'Action Logement le 3 juin 2015

L'hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 918, juin 2015

De la rénovation urbaine au développement durable : du poids des normes dans le logement (XIXe–XXIe siècles)

Mobiliser le droit commun. Mise en perspective et réception en Essonne de la réforme de la politique de la ville

Décret du 5 juin 2015 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. CLÉMENT (Jean-Paul), NOR : FCPT1512354D

Rapport d'activités 2014 de Trajectoire ressources, Centre de ressources politique de la ville (CPRV) Bourgogne - Franche-Comté

Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D

Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, NOR : FCPT1512335D

Entrepreneuriat et politique de la ville. Journée du 5 février 2015, Dijon. Synthèse du cycle d'animation interrégional Bourgogne / France-Comté Développement Économique Urbain

Les collectivités locales en chiffres 2015

Un Atelier pour réussir au lycée polyvalent Le Corbusier de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)

Mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire en France. Dossier d'autoformation de l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN)

Classe de 6ème évaluée par compétences au collège Géneral Ferrie de Draguignan (83)

Rapport d'activités 2014 de l'Espace Picard Pour l’Intégration (EPI)

« L'Etat social produit des effets positifs ». Entretien avec Patrick Savidan, professeur de philosophie politique, président de l'Observatoire des inégalités

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, NOR : ETLL1513370A

Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1505864D

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