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L'innovation au pouvoir ! Pour une action publique reinventée au service des Territoires. Rapport établi par Akim Oural avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
Publié le : 24/04/2015
Réf. : 10439
Type : Rapport
Auteurs : OURAL Akim, Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Une charte nationale « pour la qualité de vie dans les quartiers »
Publié le : 30/04/2015
Réf. : 10441
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 389 Ko
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Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, NOR : ETLL1426277D
Publié le : 27/04/2015
Réf. : 10442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1509326A
Publié le : 31/03/2015
Réf. : 10443
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Thématiques:
- Jeunesse
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Politique de la ville, sport : des mesures concrètes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Publié le : 29/04/2015
Réf. : 10444
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Politique de la ville généralités
- Sport
Territoires :
Taille du fichier : 372 Ko
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Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, NOR : AFSS1508735D
Publié le : 29/04/2015
Réf. : 10445
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Territoires :
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Un an de politiques de jeunesse (2014). Dossier documentaire de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Publié le : 30/04/2015
Réf. : 10446
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
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Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite). Les avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10448
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), DULIN Antoine
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Étude exploratoire de l'impact des jardins partagés sur la « cohésion sociale »
Publié le : 11/05/2015
Réf. : 10449
Type : Rapport
Auteurs : Plein Sens, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune : Quimper
- Commune : Toulouse
- Commune : Bordeaux
- Commune : Villenave-d'Ornon
- Département : Bas Rhin
- Commune : Angers
- Région : Pays de la Loire
- Département : Maine et Loire
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Commune : Strasbourg
- Commune : Vénissieux
- Département : Gironde
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
- Pays : France
Taille du fichier : 6.2 Mo
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Label Territoire Innovant 2015 : Appel à candidatures
Publié le : 04/05/2015
Réf. : 10450
Type : Appel à projet
Thématiques:
- NTIC
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015 NOR : INTB1511708N P.J.
Publié le : 18/05/2015
Réf. : 10457
Type : Note ou dossier technique
"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 215 Ko
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Appel à candidatures régional sur la médiation en santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 05/05/2015
Réf. : 10451
Type : Appel à projet
Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, NOR : ETLL1426218D
Publié le : 12/05/2015
Réf. : 10453
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur, NOR : ETLL1426216D
Publié le : 12/05/2015
Réf. : 10454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, NOR : ETLL1426209D
Publié le : 12/05/2015
Réf. : 10455
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Nombre d’allocataires du RSA. Données publiée le 21 mai 2015 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 21/05/2015
Réf. : 10458
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1431035D
Publié le : 13/05/2015
Réf. : 10456
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 01/05/2015
Réf. : 10460
Type : Rapport
Version "feuilletable" en ligne
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Instruction relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville
Publié le : 21/05/2015
Réf. : 10461
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Culture
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 584 Ko
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Contrat de ville - NPNRU : Les organismes HLM se mobilisent pour l'emploi
Publié le : 29/05/2015
Réf. : 10463
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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