Il y a 148 résultats :
Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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Le Livre blanc sur les services d'intérêt général. Rapport d'information n°257 (2004-2005) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne par Mme Catherine TASCA, Sénateur
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 7158
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, TASCA Catherine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 261 Ko
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La Médiation sociale : émergence et consolidation de nouveaux métiers. Volume I : analyses
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3281
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc, BARBERET Dominique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Citoyenneté > Association
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Brest
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Commune : Lyon 8e
- ZUS : Etats-Unis
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Saint-Denis
- CV : Brest
- CV : Lyon
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3118
Type : Etude ou recherche
Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
Publié le : 06/10/2004
Réf. : 2892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la défense, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
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Allocution du Président de la République à l'occasion de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale. La Mutualité, jeudi 30 septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2890
Type : Discours
Auteurs : CHIRAC Jacques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Taille du fichier : 81.4 Ko
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 2939
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 160 Ko
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Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
Publié le : 12/09/2004
Réf. : 2891
Type : Texte législatif, circulaire
Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Des démarches auprès des caisses d'Allocations familiales plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2865
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Education
- Services
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 502 Ko
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Aménagement du territoire et établissements de santé. Avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par M. Michel Picard au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, juin 2004
Publié le : 03/06/2004
Réf. : 7197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique et social (CES), PICARD Michel
Thématiques:
- Services > Services publics
- Santé
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 3.9 Mo
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Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2927
Type : Rapport
Charleville-Mézières : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2278
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 125 Ko
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Lyon : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2279
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 101 Ko
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Les maisons de services publics ou guichets uniques dans 23 pays d'Europe
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2264
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe (EUROPA)
Thématiques:
- Services
- Europe, International
- Services > Services publics
Taille du fichier : 701 Ko
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Etude sur les maisons des services publics en Europe (hors la France). Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2265
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe (EUROPA)
Thématiques:
- Services
- Europe, International
- Services > Services publics
Taille du fichier : 42.1 Ko
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Office public de la tranquillité à Vénissieux : une permanence pour la médiation et l'aide aux habitants
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2388
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Régie TOP
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Services > Services publics
- Médiation
Territoires :
Taille du fichier : 83.5 Ko
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