Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : OPAC de l’Oise, Picardie Habitat, Maison des Jeunes et de la Culture, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Maison de l’Emploi Mission Locale de Crépy-en-Valois, Pôle emploi de Crépy-en-Valois, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Crépy-en-Valois, Communauté de communes du Pays de Valois, Préfecture de l'Oise

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC du pays de Valois
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Crépy-en-Valois
• CV : CC du Pays de Valois
• QP : Quartier Kennedy

Taille du fichier : 6.0 Mo

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Auteurs : SA HLM de l’Oise, Pôle emploi, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Méru, Communauté de communes des sablons, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Préfecture de l'Oise, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Maison de l’Emploi et de la Formation, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, EPIDE, OPAC de l’Oise, OSICA, Picardie Habitat, SA HLM du Beauvaisis, Coallia

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC des Sablons
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Méru
• CV : CC des Sablons
• QP : Quartier De La Nacre

Taille du fichier : 4.3 Mo

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Auteurs : OSICA, SA HLM de l’Oise, Picardie Habitat, Coallia, OPAC de l’Oise, Maison du CIL SA d'HLM, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale Coeur de Picardie, Pôle Emploi de l'Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Préfecture de l'Oise, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Noyon, Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC du Pays Noyonnais
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Noyon
• CV : CC du Pays Noyonnais
• QP : Beausjour
• QP : Mont Simon

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Agence d’urbanisme Oise-la-vallée, OSICA, OPAC de l’Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, EPIDE, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale de la vallée de l’Oise, Pôle emploi, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte, Ville de Pont-Sainte-Maxence, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Préfecture de l'Oise

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Pont-Sainte-Maxence
• CV : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
• QP : Les Terriers

Taille du fichier : 13.2 Mo

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Auteurs : Préfecture de Charente, Ville de Cognac, Communauté de Communes du Grand Cognac, Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS ), Conseil Régional Poitou-Charentes, Chambre de Commerce et d'Industrie de Cognac , Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Charente, Chambre d'Agriculture de Charente, Mission Locale ARC Charente, Vilogia, Logelia, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocations Familiales, Pôle emploi, Procureur de la République de Poitiers, Académie de Poitiers

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Cognac
• Département : Charente
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CC Grand Cognac
• QP : Crouin

Taille du fichier : 19.9 Mo

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Auteurs : SEM Habitat du pays Châtelleraudais, Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS ), Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, Préfecture de la Vienne, Communauté d'Agglomération du Pays Chatelleraudais, Ville de Châtellerault, Conseil Régional Poitou-Charentes, Pôle emploi de la Vienne, Académie de la Vienne, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de la justice, Conseil Départemental de la Vienne, Habitat de la Vienne, Mission Locale Nord Vienne, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA du Pays Châtelleraudais
• Département : Vienne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Châtellerault
• CV : CA du Pays Châtelleraudais
• QP : Lac Renardires Ozon
• QP : Chteauneuf Centre Ville

Taille du fichier : 6.5 Mo

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Auteurs : Préfecture de la Région Poitou-Charentes, Agence régionale de santé Poitou-Charentes (ARS ), Préfecture de la Vienne, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Communauté d'agglomération du Grand Poitiers, Conseil Départemental de la Vienne, Procureur de la République de Poitiers, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Académie de Poitiers, Pôle emploi de la Vienne, Caisse d'Allocations Familiales, Logiparc, Sipea, SAR HLM, Habitat de la Vienne, Mission Locale Insertion du Poitou

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Vienne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Poitiers
• CV : CA Grand Poitiers
• QP : Beaulieu
• QP : Bel Air
• QP : Trois Cits
• QP : Couronneries

Taille du fichier : 15.5 Mo

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Auteurs : Habitations de Haute Provence, ERILIA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes de Haute-Provence, Chambre de Commerce et d'Industrie Alpes de Haute-Provence, Caisse des Dépôts et Consignations Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Communauté de communes Asse Bléone Verdon, Ville de Digne-les-Bains, Préfecture des Alpes de Haute-Provence

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Digne-les-Bains
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Alpes de Haute Provence
• CV : CC Asse-Bléone-Verdon
• QP : Centre Ville - Pigeonnier

Taille du fichier : 2.6 Mo

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Auteurs : Inter-consulaire des Hautes-Alpes, Conseil citoyen, Caisse des Dépôts et Consignations Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Académie d'Aix-Marseille , Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes, Domicil, Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes, Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Procureur de la République de Gap, Ville de Gap, Communauté d'Agglomération du Gapençais, Préfecture des Hautes-Alpes

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Gap
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Hautes Alpes
• CV : Communauté d'Agglomération du Gapençais
• QP : Haut - Gap

Taille du fichier : 19.8 Mo

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Brignoles
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• CV : CC Comté de Provence
• Pays : France
• QP : Centre Ville
• QP : Le Carami

Taille du fichier : 7.2 Mo

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Auteurs : Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur , Chambre de Commerce d'Industrie du Var , Académie de Nice, Pôle emploi du Var, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Logis Familial Varois, Var Habitat, Caisse d'Allocations Familiales du Var, Conseil Départemental du Var, Caisse des Dépôts et Consignations Alpes Var Vaucluse, Communauté de communes Coeur du Var, Ville du Luc-en-Provence, Préfecture du Var

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Le Luc
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• CV : CC Coeur du Var
• QP : Centre Ville - Le Vergeiras

Taille du fichier : 11.4 Mo

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Auteurs : SEMEXVAL, ICF Habitat La Sablière, S.F.H.E., Proletazur, Domicil, Phocéenne d'habitation, Nouveau Logis Provençal, Groupe SNI, Logis Familial Varois, SAGEM, Grand Delta Habitat, Terres du Sud Habitat, Toulon Habitat Méditerranée, Var Habitat, ERILIA, LOGIREM, Chambre de métiers et de l'artisanat du Var, Chambre de Commerce d'Industrie du Var , Caisse des Dépôts et Consignations Alpes Var Vaucluse, Pôle emploi du Var, Académie de Nice, Procureur de la République, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Caisse d'Allocations Familiales du Var, Conseil Départemental du Var, Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur , Ville de Hyères les Palmiers, Ville de La Garde, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de Toulon, Toulon Provence Méditerranée, Préfecture du Var

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Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : La Garde
• Commune : Hyères
• Commune : La Seyne-sur-Mer
• Commune : Toulon
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• QP : Romain Rolland
• QP : Val Des Rougires
• QP : Berthe
• QP : La Beaucaire
• QP : La Florane
• QP : Pontcarral
• QP : Pont Du Las- Rodeilhac
• QP : Beaulieu- Sainte Marie
• QP : Sainte Musse
• QP : Le Jonquet- La Baume- Le Guynemer
• QP : Centre Ville
• QP : Centre Ville

Taille du fichier : 15.8 Mo

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Auteurs : Ville d'Apt, Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Conseil départemental du Vaucluse, Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur , Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Préfecture du Vaucluse, Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, Pôle emploi Vaucluse, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Procureur de la République, Grand Delta Habitat, Vaucluse Mistral Habitat, Office Public d'Habitat du Grand Avignon, Groupe SNI

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Pays d'Apt
• Commune : Apt
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Vaucluse
• QP : Centre Ancien Et Quartier De Saint Michel

Taille du fichier : 4.1 Mo

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Auteurs : NEUVILLE Ségolène, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 274 Ko

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Auteurs : SAUVÉ Jean-Marc, Conseil d'Etat, Défenseur des droits

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 38.3 Ko

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Auteurs : Ouest France

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 886 Ko

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Auteurs : Chambre de Commerce de d'Industrie de l'Ain, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, LOGIDIA, SEMCODA, Dynacité, Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Procureur de la République, Conseil régional Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Ain, Communauté de Communes Haut-Bugey, Ville de Bellignat, Ville d'Oyonnax, Préfecture de l'Ain

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellignat
• Commune : Oyonnax
• Département : Ain
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Haut - Bugey
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Dynacité, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, Chambre de Commerce de d'Industrie de l'Ain, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Pôle emploi de l'Ain, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, Procureur de la République, Conseil Départemental de l'Ain, Conseil régional Rhône-Alpes, Communauté de communes du Pays de Gex, Préfecture de l'Ain, Commune de Ferney Voltaire

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Ferney-Voltaire
• Département : Ain
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France
• QP : Levant - Tattes

Taille du fichier : 2.4 Mo